Tout compte bancaire à l’étranger doit être déclaré !Tout compte détenu auprès d’un établissement bancaire, ou assimilé, situé à l’étranger doit être déclaré aux services fiscaux français, quel que soit la nature du compte. Lire la suite
Le Groupement transfrontalier européen rappelle régulièrement à son public l’obligation faite aux frontaliers titulaires à l’étranger d’un compte salaire, d’un compte épargne, d’un compte à terme, d‘un compte de libre passage, d’un compte 3ème pilier, etc. … de les déclarer.
Outre la case UU à cocher dans la « déclaration de revenus », il est nécessaire de remplir l’imprimé n° 3916 « déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France » ou de mentionner les comptes sur papier libre. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par une amende de 1.500 euro par compte non déclaré. Pour plus d’information, cliquez ici
|
English information