Informations pour les travailleurs frontaliers - 

Tout compte bancaire à l’étranger doit être déclaré !


Tout compte détenu auprès d’un établissement bancaire, ou assimilé, situé à l’étranger doit être déclaré aux services fiscaux français, quel que soit la nature du compte.

Lire la suite

Le Groupement transfrontalier européen rappelle régulièrement à son public l’obligation faite aux frontaliers titulaires à l’étranger d’un compte salaire, d’un compte épargne, d’un compte à terme, d‘un compte de libre passage, d’un compte 3ème pilier, etc. … de les déclarer.

Outre la case UU à cocher dans la « déclaration de revenus », il est nécessaire de remplir l’imprimé n° 3916 « déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France » ou de mentionner les comptes sur papier libre.

Le non-respect de ces obligations est sanctionné par une amende de 1.500 euro par compte non déclaré.

Pour plus d’information, cliquez ici



Retour

 
© Droits réservés - Groupement transfrontalier européen - www.frontalier.com