A ce jour, les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève en qualité de travailleurs salariés sont fiscalement imposés dans ce même canton sur la base du régime de l’impôt à la source. Leur imposition est calculée en fonction d’un barème fiscal qui tient compte des charges de famille et qui englobe sous forme de forfaits, les frais professionnels ainsi que les primes et cotisations d’assurance. Sur demande du contribuable, l’administration fiscale admet certaines déductions supplémentaires comme par exemple les versements de pensions alimentaires ou encore les versements à une institution de prévoyance professionnelle pour le 3ème pilier A.

Toujours est-il que certains frais, tels les frais professionnels par exemple, ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction puisque le frontalier salarié –contrairement au résident ou au frontalier indépendant en Suisse– n’est pas soumis à déclaration des revenus et de la fortune sur le territoire helvétique.

Les frontaliers estimant avoir un intérêt à faire valoir la déduction de frais réels devant l’administration fiscale cantonale peuvent déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale cantonale. Le délai pour déposer cette réclamation est fixé au 31 mars 2010 pour les frontaliers qui ont reçu leur attestation quittance impôt à la source avant le 28 février 2010. Si l’attestation est remise après le 28 février, le contribuable dispose d’un délai de 30 jours suivant cette remise.

Attention, toutefois, le Groupement transfrontalier européen se doit d’attirer l’attention des contribuables frontaliers des conséquences d’un tel recours qui peut aboutir à une modification de la taxation, y compris en défaveur du requérant.