Groupement Transfrontalier

Dernière étape

1er juin 2007, la libre circulation est désormais complète à une nuance près, il sera encore possible d’actionner une clause de sauve garde en cas d’afflux excessif. Tout européen peut librement s’installer en Suisse (uniquement pour les ressortissants des 15 anciens Etats membres pour l'instant). Quant aux frontaliers, ils peuvent travailler sur tout le territoire helvétique et résider partout en Europe, les zones frontalières n’existent plus. Une étape qui confirme la libéralisation du statut des frontaliers mais aussi la fin des contingentements pour les travailleurs s’installant sur le territoire. Et c’est sur point que demeure une incertitude. Car depuis 2002, les contingents de séjour de longue durée, 15 000 par an, ont toujours été épuisé et de plus en plus rapidement. En mars 2007, le contingent trimestriel a été épuisé en 41 minutes ! Or, vu le climat conjoncturel actuel, une forte demande d’autorisations est à prévoir pour les prochains mois. Car faut-il le rappeler, depuis trois ans, la Suisse connaît une période de forte croissance économique. Les entreprises ont besoin de main d’œuvre et le chômage vient de passer en dessous de la barre des 3%. Il est d’ailleurs intéressant de noter que la structure de l’immigration a changé, avec un rééquilibrage en faveur des ressortissants de l’Union européenne et des travailleurs plus qualifiés. Une conjoncture qui a donc grandement facilité la mise en place des accords. On peut raisonnablement penser que, si le chômage avait dû croître chez nos voisins pendant cette période, les tensions auraient été d’une toute autre nature. Bien opportunément, il semble que cette phase de croissance va se prolonger dans les prochaines années. Une évolution qui devrait faciliter la dernière étape car en 2008, le Parlement suisse doit confirmer l’accord sur la libre circulation avec la possibilité d’un référendum facultatif. Imprimer l'article