Groupement Transfrontalier

2ème pilier : Bernard Accoyer s’engage

Tonnerre d’applaudissements pour le Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, le 29 mars dernier, lors du 27ème congrès du Groupement. Sa prise de position sur la question du 2ème pilier est sans équivoque «concernant la double imposition du 2ème pilier, il ne s’agit que d’un accord entre administratifs auquel je me suis farouchement opposé. J’ai décidé, affirmé et demandé que le gouvernement surseoit à cette mesure». Alors certes, surseoir ne signifie pas abandon, mais lorsque le Président de l’Assemblée nationale s’engage aussi fermement, on peut légitimement avoir bon espoir. Il faut dire que Bernard Accoyer n’a pas vraiment apprécié, comme ses collègues parlementaires, de découvrir par notre canal, que les services fiscaux des deux Etats France et Suisse avaient décidé d’une modification de la convention fiscale, sans aucune consultation ou même information des élus. Pour comprendre, il faut rappeler que, jusqu’à aujourd’hui, le fisc suisse rembourse au frontalier l’impôt qu’il prélève automatiquement lors d’un rapatriement de capital 2ème pilier. Mais le zélé fisc helvète a découvert que la France, elle, n’imposait pas ce capital directement lors de son retour en France. Ainsi, nos voisins en tirent une conséquence toute simple et c’est la conclusion de l’article 4 du projet d’avenant: «puisque, selon le droit actuel, la France n’impose pas les prestations en capital du 2ème pilier, la Suisse peut conserver l’impôt à la source qu’elle prélève. Cette solution peut être considérée fiscalement comme équitable et préserve les intérêts des fiscs suisses». En contrepartie de cet arrangement entre techniciens, la Suisse s’engage à améliorer les circuits d’information sur les ressortissants français qui chercheraient un refuge fiscal en terre helvète ! Outre la naïveté des agents du fisc français, ce projet d’avenant illustre, une fois de plus, le travers français qui veut que des techniciens parisiens négocient sans aucune concertation avec les intéressés ou les élus locaux. Une attitude qui a le don d’irriter fortement le Président, Bernard Accoyer, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter !
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