Groupement Transfrontalier

Les frontaliers à l’envers

Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et traversant chaque jour la frontière pour travailler en Suisse. Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France. Ils ne sont pas très nombreux, sont peu connus et pourtant ils existent. A titre d'exemple, ils seraient environ 500 à travailler en Haute-Savoie. Leur chiffre ne cesse d’ailleurs d’augmenter et nous recevons, à ce sujet, de plus en plus de demandes d’informations, émanant de particuliers ou d’entreprises françaises. Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la frontière. Toutefois, selon nos estimations, plus de la moitié de ces frontaliers ne seraient pas correctement couverts en matière d’assurance maladie et ne connaîtraient pas tous leurs droits. Le Groupement transfrontalier européen est l’association de tous les frontaliers. Nous informons et défendons donc les frontaliers dans un sens comme dans l’autre. C’est pourquoi, il nous paraît important de vous présenter le statut de ces frontaliers, ainsi que leurs droits et leurs devoirs en matière d’assurances sociales et de fiscalité. Les autorisations de travail Les ressortissants de l'Union européenne et de la Suisse n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France. L’assurance maladie Le frontalier est obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française, sous critère d'emploi. Il peut également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal. Dans ce cadre, l'affiliation à la LAMal n'est pas payante. Pour bénéficier de cette couverture, des démarches annuelles doivent être faites auprès de la Sécurité sociale et de la Caisse commune LAMal, à Soleure. La retraite Le frontalier cotise au régime de retraite français et percevra donc, à l'âge de la retraite, une rente française proportionnelle au nombre d'années travaillées en France. L’assurance chômage Le frontalier cotise en France et perçoit les allocations chômage en Suisse en cas de chômage total et en France, en cas de chômage partiel. L’assurance accidents du travail et maladie professionnelle Le frontalier est obligatoirement assuré contre ce risque en France. Les prestations sont exportables en Suisse. L’assurance invalidité Les prestations sont calculées selon la législation française et sont exportables en Suisse. L’assurance maternité Le frontalier cotise en France. La femme enceinte a droit à 16 semaines de congés maternité : 6 avant l'accouchement et 10 après. Les allocations familiales Le frontalier bénéficie en priorité des allocations familiales en France. Toutefois, si le conjoint travaille en Suisse, les allocations sont payées par la Suisse. La France versera un complément différentiel, s'il y a lieu. L’imposition Il existe plusieurs cas de figures concernant l'imposition : Le frontalier, avec un retour quotidien, qui réside sur l'un des cantons suivants : Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle Ville, Bâle Campagne, Soleure, Berne et qui travaille en France est imposé en Suisse. Si ce frontalier ne retourne qu’une fois par semaine en Suisse, il sera, par contre, imposé à la source par son employeur français. Le frontalier travaillant en France est imposé à la source en France si son domicile fiscal est sur le canton de Genève. C'est son employeur qui réalise les démarches auprès du centre des impôts pour les non résidents. Il prélève, chaque mois, le montant des impôts sur le salaire de l'employé et le reverse au centre des impôts. Si vous souhaitez plus d’informations sur le statut de ces frontaliers, consultez notre site Internet : http://www.frontalier.org/frontalier-CHFR.htm ou contacter nous au +33.(0)892 70 10 74.
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