Groupement Transfrontalier

Un 2ème pilier au goût amer

La nouvelle nous est parvenue le 27 août dernier, le Gouvernement a signé la modification de l’avenant fiscal entre la Suisse et la France. Avenant qui intègre l’article 4 contre lequel le Groupement s’est battu depuis plus de deux ans. Pour rappel, cet avenant précise que le fisc suisse pourra imposer le capital lors du rapatriement du 2ème pilier en France. Une mesure également applicable pour le 3ème pilier. Bien évidemment, le Groupement regrette cette mesure. Une fois encore, nos voisins helvètes se sont montrés d’habiles négociateurs. Malgré l’appui de nombreux élus, nous n’avons pas pu faire changer d’avis le Gouvernement français qui a privilégié la lutte contre la fraude fiscale plutôt que la défense des travailleurs frontaliers. Une partie des capitaux perçus par les travailleurs frontaliers restera donc en Suisse. A l’heure où les finances publiques plongent dans des gouffres abyssaux, on peut légitimement s’interroger sur l’incurie du ministère des finances qui accepte de perdre ainsi plusieurs centaines de millions d’euros qui auraient évidemment été dépensés en France. Le Groupement a pris acte de cet accord. Nous allons étudier, dans les toutes prochaines semaines, quels recours sont possibles et si d’autres aménagements peuvent être trouvés. Attention toutefois, si l’accord a été signé par le Gouvernement, il n’est pas applicable en l’état. Il faut encore qu’il soit ratifié par les deux chambres, ce qui devrait encore prendre quelques mois. Ce combat contre l’imposition par la Suisse nous laisse donc un goût amer. Certes, notre action a permis de retarder de plus de 30 mois la signature de l’accord. Mais cette signature illustre bien le faible intérêt du Gouvernement pour les populations frontalières. Il faut dire que nous sommes bien loin de Paris !

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