Groupement Transfrontalier

Un coup de pouce pour vos impôts

Les déclarations de revenus commencent à arriver dans le courant du mois de mai dans vos boîtes à lettres. Pour les frontaliers, il est parfois dûr de s’y retrouver quand il faut déclarer des revenus en francs suisses sur une déclaration d’impôts qui n’accepte que les euros ! Et que dire des charges à déduire du revenu, des réductions d’impôts ou encore des crédits d’impôt ! Afin d'apporter une aide dans la déclaration de revenus, le Groupement transfrontalier européen organise des permanences fiscales, réservées à ses adhérents, du mercredi 11 mai, dès 9h, au vendredi 10 juin 2011, 17h. Cette année encore, le Groupement transfrontalier s’attend à une affluence record. Pour compléter l’équipe du Groupement transfrontalier et faire face aux nombreuses demandes d’information, 4 spécialistes de la fiscalité sont embauchés durant le mois de mai. Ce qui change en 2011 : 1. Les limites des tranches d’imposition sont relevées dans leur ensemble de 1,5 % et le taux de la 5ème tranche est porté de 40 à 41 %. Les tranches d'imposition sont donc les suivantes : Jusqu’à 5 963 euros : 0 % de 5 963 euros à 11 896 euros : 5,5 % de 11 896 euros à 26 420 euros : 14 % de 26 420 euros à 70 830 euros : 30 % au-delà de 70 830 euros : 41 % 2. Les indemnités journalières perçues au titre des accidents du travail ou de maladie professionnelle sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant. 3. Les indemnités de départ volontaire en retraite sont entièrement imposables, l’exonération partielle (à hauteur de 3 050 € pour les revenus de 2009) dont bénéficiaient ces prestations disparaît. 4. Les crédits d’impôt pour l’habitation principale (économies d’énergie et développement durable ; intérêt d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale) ont fait l’objet d’un aménagement important : ainsi, certaines dépenses en sont exclues alors que d’autres sont intégrées dans le dispositif. De même, les taux de déduction applicables ont été remaniés. 5. De nouveaux barèmes kilométriques pour l’évaluation simplifiée des dépenses de déplacement viennent d’être publiés par l’administration française suite à la réévaluation de 4,6 % des grilles précédemment publiées (BOI 5 F-8-11, instruction du 13 avril 2011, annule et remplace le BOI 5 F-6-11 du 4 mars 2011, ainsi que le barème publié dans le FM n° 104, p. 23). Cliquez ici pour consulter le document mis à jour.
Le document à télécharger est au format PDF. Vous devez donc l'ouvrir avec Acrobat Reader. Si ce logiciel n'est pas installé sur votre ordinateur, vous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/fr.
Pour aider les adhérents à remplir leur déclaration de revenus, le Groupement transfrontalier européen a également édité, au mois d’avril, un Frontalier magazine, comportant un supplément impôts de 20 pages. Consultez-le pour retrouver de nombreuses informations (réductions ou crédits d’impôts, procédure de télédéclaration, détails des frais réels, …). Attention ! Tout compte bancaire à l’étranger doit être déclaré ! Tout compte détenu auprès d’un établissement bancaire, ou assimilé, situé à l’étranger doit être déclaré aux services fiscaux français, quel que soit la nature du compte. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 1 500 euro par compte non déclaré. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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