Groupement Transfrontalier
LE GROUPEMENT PEUT VOUS AIDER DANS CES DEMARCHES ! Le Groupement transfrontalier européen a décidé d'aider ses adhérents pour : - remplir la déclaration suisse, - effectuer le calcul comparatif d’impôt, - les conseiller sur l’envoi de la demande de rectification en les recevant en rendez-vous fiscaux à partir du 8 février 2012 jusqu’au 30 mars 2012. Face à l’intérêt croissant des adhérents pour cette problématique, et fort de son expérience de l’année passée, le Groupement a recruté des juristes afin d’assurer les rendez-vous fiscaux. Cependant le Groupement souhaitant privilégier la qualité du service à la quantité, le nombre de rendez-vous fiscaux disponibles sera limité, il est recommandé de nous contacter au 04 50 87 86 38 dès le 16 janvier. (Aucun rendez-vous ne pourra être fixé avant cette date). Les rendez-vous auront lieu à Annemasse. Le service est réservé aux adhérents du Groupement et soumis à une participation financière, afin de répondre à la demande de nos adhérents et de permettre l’embauche spécifique de conseillers fiscaux en appui du service fiscal : - 110 euros pour un célibataire, - 150 euros pour un couple marié (les deux conjoints doivent être adhérents au Groupement lorsqu’ils sont tous deux en emploi en Suisse). Avant toute prise de rendez-vous, il faut s’assurer que 90% des revenus du foyer fiscal, proviennent de Suisse à l’aide de la feuille de calcul automatique. Ensuite, il faut vérifier que vous disposerez de l’ensemble des documents nécessaires lors du rendez-vous, le certificat de salaire étant indispensable. En l’absence de tous les documents, aucun autre rendez-vous ne pourra être fixé. L’EXPERTISE DU GROUPEMENT En 2011, après une analyse approfondie de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral et une évaluation concrète des conséquences pour les frontaliers, le service fiscal du Groupement a traité de très nombreuses demandes concernant ce nouveau sujet complexe, tant au niveau du conseil que de l’aide à la déclaration. Nos succès chiffrés sur ce dossier en 2011 : - sur l’ensemble des frontaliers reçus en rendez-vous fiscaux, 86 % d’entre eux avaient un avantage à faire la déclaration suisse, - exemple de remboursement calculé en faveur d’une famille avec 1 enfant et un revenu mensuel moyen brut par conjoint de 6’700 CHF : 6’400 CHF - exemple de montant d’impôt supplémentaire à payer calculé en RDV fiscal pour un contribuable ayant peut de frais de déplacement : 2’762 CHF Il est important de faire un calcul personnalisé et précis dès le départ ! Attention, certaines situations particulières ne peuvent être traitées par le Groupement : - Personnes exerçant une activité indépendante, - Personnes travaillant dans un canton autre que le canton de Genève, - Fonctionnaires internationaux dans des organismes ayant des accords particuliers avec l’Administration fiscale, - Personnes qui ont quitté la Suisse, emménagé en France en cours d’année et ceux qui n'ont pas travaillé toute l'année à Genève. Certaines situations conduisent presque systématiquement à un calcul d’impôt défavorable, même si le statut de quasi-résident est rempli. - Assujettissement limité à la période d’emploi en Suisse… mais attention aux annualisations : le calcul du pourcentage des revenus de source suisse se limite à la période d’emploi en Suisse. Cependant les personnes ayant travaillé seulement une partie de l’année en Suisse sont soumises à une annualisation de leurs revenus pour l’application du taux d’imposition, cela entraine donc souvent un résultat négatif d’impôt. - Conjoints travaillant dans un autre canton : A ce jour, aucun autre canton n’a mis en place de dispositif concernant le système de quasi-résident. Seul le conjoint travaillant dans le canton de Genève pourra en bénéficier. Le conjoint travaillant à Genève bénéficie du barème B (marié), et son impôt à la source est peu élevé. Remplir une déclaration suisse entrainerait une forte augmentation de son taux d’imposition du fait de la prise en compte des revenus de son conjoint travaillant dans un autre canton dans le calcul de ce taux. - Conjoints fonctionnaires internationaux et autres organismes : Les fonctionnaires de certaines organisations internationales ayant des accords particuliers avec le canton de Genève, ne sont pas imposés. Cependant si leur conjoint est salarié et souhaite demander la déduction de ses frais réels, il faut être vigilant car les revenus du conjoint fonctionnaire international peuvent dans certains cas être pris en compte dans le calcul du taux d’imposition et entrainer un impôt supplémentaire à payer pour le conjoint salarié. - Contribuables qui ont quitté la Suisse et emménagé en France en cours d’année : pour les personnes qui été soumises à la taxation ordinaire en Suisse et sont passées à l’impôt à la source en cours d’année, une taxation ayant déjà été émise en Suisse, le calcul de l’impôt sur la deuxième partie de l’année conduit à l’application d’un taux annuel d’impôt, tandis que les déductions ne sont prises en compte que sur la deuxième partie de l’année. Pour obtenir plus d'information sur la fiscalité du frontalier, cliquez ici. Rendez-vous dans notre prochain Frontalier Magazine pour plus de détails sur le statut de quasi-résident.

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