Groupement Transfrontalier

Faites vérifier vos impôts

Au mois de mai dernier, Madame Dupont de Seloncourt a fait remplir sa déclaration de revenus par le centre des impôts. Depuis janvier 2006, elle séjourne la semaine à Neuchâtel avec un retour le week-end chez elle en France. Elle est donc imposée à la source en Suisse. A réception de son avis d’imposition, Madame Dupont n’en revient pas ! Elle doit payer le double de l’année précédente avec pratiquement les mêmes revenus déclarés ! Adhérente au Groupement transfrontalier européen, elle vient tout naturellement nous consulter afin de vérifier sa déclaration de revenus. Nous constatons que le montant de ses revenus soumis à l’impôt à la source en Suisse n’a pas été reporté à la case TK de la dernière page de la déclaration de revenus, case prévue justement pour éviter une double imposition. Sur nos conseils, Madame Dupont a donc adressé une réclamation au Centre des impôts afin qu’un dégrèvement soit prononcé en sa faveur. Si comme cette adhérente, vous rencontrez des problèmes avec vos impôts, contactez le Groupement transfrontalier européen. Notre association vous accompagnera, dans la limite de ses prérogatives, dans vos démarches de part et d’autre de la frontière. Imprimer l'article