Groupement Transfrontalier

Attestation fiscale de résidence

Tous les travailleurs frontaliers imposés en France (pour nos régions, ceux travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Soleure, à l’exception des cantons de Genève et d’Argovie...) reçoivent actuellement un formulaire pré rempli des centres des impôts français. Une attestation de résidence fiscale française à remettre à l’employeur avant le 1er janvier 2008. A charge pour l’employeur de faire parvenir un exemplaire à l’administration fiscale cantonale. Attention, les frontaliers qui n’auraient pas reçu, avant le début de décembre 2007, ce formulaire 2041 ASK, devront le réclamer, soit auprès des services fiscaux, soit dans l’une des agences du Groupement transfrontalier européen. Le document est envoyé à tous ceux qui ont joint leur certificat de salaire avec leur déclaration de revenus. Les autres doivent demander le document aux services fiscaux. Quant au nouveau frontalier, il doit transmettre à son employeur dès son embauche l’attestation de résidence (2041 AS) dûment visée par le Centre des impôts dont il dépend. Pour cela, il doit présenter (ou adresser) au centre des impôts une pièce d’identité mentionnant son domicile actuel. Si la démarche n’est pas réalisée dans les délais, le frontalier se verra automatiquement imposé à la source. Nous vous conseillons de réclamer cette attestation avant même de prendre vos fonctions en Suisse. Le frontalier doit bien vérifier avoir transmis cette attestation de résidence. Dans le cas contraire, il se verra automatiquement imposé par le fisc de son canton de travail. En effet, le principe est que l’employeur effectue automatiquement un prélèvement à la source, sauf si le salarié fait valoir son statut de frontalier et demande à être exonéré de ce prélèvement en présentant, dans les délais, l’attestation 2041 AS pour les nouveaux ou ASK pour les anciens. Dans tous les cas, le Groupement transfrontalier européen se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
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