Groupement Transfrontalier

Faites vérifier votre avis d’imposition

Madame DUBOIS, adhérente au GTE a complété elle-même sa déclaration de revenus 2006 et a souhaité l’aide du service fiscal du GTE pour comprendre son avis d’imposition reçu il y a quelques jours. Un rendez-vous a été fixé par le service accueil pour vérification. Madame DUBOIS travaille à Genève, vit en France et son statut marital est «divorcée sans enfant». Sur sa déclaration de revenus, figurent son revenu net imposable ainsi que des revenus de capitaux mobiliers de faible montant. Une vérification par simulation de revenus a mis en évidence une imposition égale à 0 € avec un impôt restituable de 115 €. L’avis d’imposition établi par le centre des impôts réclamant une somme de 624 € est donc erroné. Les chiffres donnés pour le salaire après l’abattement de 10 % sont différents de ceux indiqués pour le revenu étranger imposable en France. Un simple appel téléphonique auprès du centre des impôts a permis à cette adhérente d’obtenir une correction de son avis d’imposition. Elle a ensuite reçu un avis de dégrèvement. A réception de votre avis d’imposition, vérifiez bien les informations et montants portés. Si vous constatez des anomalies ou êtes surpris de votre imposition, contactez vous aussi le service fiscal du Groupement. Il vous informe et vous aide en tout temps à faire valoir vos droits. Sachez que les réclamations sur l’imposition des revenus 2006 doivent parvenir au plus tard le 31 décembre 2009 auprès du Centre des Impôts concerné. ATTENTION : respectez la date de mise en recouvrement et effectuez le paiement des sommes réclamées dans les délais. En cas de dégrèvement, l’administration fiscale procède ensuite au remboursement. Imprimer l'article