Groupement Transfrontalier

Etudier en alternance, en France et en Suisse

Il y a quelques jours, le service des Ressources humaines d’une grande entreprise horlogère suisse nous a contactés, car il souhaitait embaucher une jeune française en alternance.
Ne parvenant pas à obtenir des informations claires sur les modalités de la formation, cette entreprise a fait appel à nos services.

La jeune fille désirait suivre un BTS en alternance, en France, tout en réalisant ses missions dans une entreprise en Suisse. Elle avait contacté plusieurs écoles, qui lui avaient toutes communiqué des informations différentes. Elle ne savait donc plus, si elle pouvait ou non suivre cette formation, à cheval entre la France et la Suisse.
Quelques coups de téléphone plus tard, le Groupement transfrontalier européen a pu éclaircir la situation. Selon la loi française, un étudiant qui désire suivre un BTS en alternance en France, ne peut pas être embauché en contrat de qualification par une entreprise suisse. Toutefois, pour permettre aux étudiants de la région frontalière de réaliser leur alternance dans une entreprise suisse, un statut particulier leur est donné : le statut de stagiaire.
Pour l’étudiant, ce statut n’a pas d’influence. Il suit les mêmes études, possède le même rythme de cours et obtient le même diplôme qu’un étudiant embauché dans une entreprise française. Il existe tout de même un problème pour ces étudiants transfrontaliers. Contrairement aux étudiants embauchés en France, le coût de la formation reste à leur charge. En effet, en France, toutes les entreprises cotisent à un fond de formation. En cas d’embauche d’un étudiant en contrat de qualification, c’est ce fonds de formation qui couvre les frais d’inscription de l’étudiant. Les entreprises suisses ne cotisant pas à ce fonds français, les frais de scolarité restent donc à la charge de l’étudiant.
Dans le cas de cette jeune fille, les frais de scolarité se montent à 4 500 € par an. Il faut tout de même préciser qu’un étudiant réalisant son contrat de qualification en France sera rémunéré entre 50 et 70 % du SMIC, tandis qu’un étudiant réalisant son stage en Suisse sera rémunéré à un certain pourcentage des salaires suisses. La différence entre le coût de formation et les rémunérations perçues, en France et en Suisse, peuvent donc, dans certains cas, s’équilibrer.
L’étudiant peut également négocier avec l’entreprise suisse, la prise en charge, partielle ou totale, de ses frais de scolarité.

Si dans votre vie quotidienne ou professionnelle, vous rencontrez des questions ou des problèmes transfrontaliers, n’hésitez pas à contacter le Groupement transfrontalier européen. Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer et vous aider.

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