Groupement Transfrontalier

Une rente LPP imposée deux fois

Etonnée du montant à payer, une adhérente s’est rendue dans nos bureaux afin de vérifier son avis d’imposition qu’elle venait de recevoir. Le montant réclamé avait doublé par rapport à l’année précédente, alors qu’aucun changement de situation n’était intervenu. Mme X perçoit une rente LPP de la caisse de pension de son époux, de nationalité suisse. La caisse de pension est une caisse de droit public. La rente est donc imposée à la source. Sur la déclaration de revenus, Mme X a reporté le montant de ses rentes et indiqué qu’une partie était imposée à la source. Le centre des impôts a cumulé la somme indiquée dans la case «pensions, retraite» avec la somme indiquée dans la case «TK», alors que celle-ci était déjà comprise dans le revenu indiqué au titre des pensions et retraites. Le revenu était donc plus important. Sur nos conseils, Mme X a adressé un courrier de réclamation au centre des impôts. Quelques semaines plus tard, Mme X recevait un avis de dégrèvement d’un montant de plus de 2.000 euros. Si comme cette adhérente, vous vous interrogez sur votre déclaration d’impôt ou votre avis d’imposition, n’hésitez pas à contacter le Groupement transfrontalier européen. Les conseillères-accueil et les juristes de l’association vous informeront et vous assisteront dans vos démarches.
Imprimer l’article

Lire la suite