Groupement Transfrontalier

Assurance perte de gain : êtes-vous couvert ?

Un de nos adhérents nous a contactés récemment pour un problème avec son employeur. Il s'agissait d'un jeune mécanicien automobile, embauché en mai 2008, dans un garage. Gravement malade, il a été en incapacité de travail pendant trois semaines à compter de la fin août 2008. Son employeur, prétextant une ancienneté insuffisante dans l’entreprise, a refusé de lui payer ses trois semaines de maladie. Une de nos juristes a pris en charge son dossier. Elle a expliqué à notre adhérent que son employeur, ne cotisant pas à une assurance perte de gain (celle-ci étant facultative pour l’employeur), c'est alors l'échelle bernoise qui doit s'appliquer. Pendant la première année de service, la loi fixe à trois semaines minimum le nombre de jours pendant lesquels le travailleur ne peut être privé de son salaire en cas d'incapacité de travail. L'employeur en question a alors été sommé, par le service juridique du Groupement, de verser les trois semaines de salaire pendant lesquelles notre adhérent était en incapacité de travail. Ce que cet employeur « négligent » a fait, après s'être renseigné de son côté auprès d'un avocat. Si comme cet adhérent, vous vous posez des questions sur votre protection sociale ou votre licenciement, n’hésitez pas à nous contacter, les conseillères-accueil et les juristes du Groupement transfrontalier européen vous informeront et vous conseilleront au mieux de vos intérêts. Dans tous les cas, lors de votre embauche en Suisse, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur sur votre couverture en cas d’arrêt maladie.

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