Groupement Transfrontalier

Une déclaration d’impôts enrichissante !

Durant le mois de mai, un adhérent s’est présenté à une de nos permanences fiscales pour obtenir de l’aide afin de remplir sa déclaration de revenus. Au détour de la discussion, nous apprenons qu’il a eu son 1er enfant il y a 7 mois maintenant et qu’il ne perçoit aucune allocation familiale. Son épouse travaillant en France, ce pays est prioritaire pour ouvrir son droit aux allocations familiales dès la naissance de l’enfant. Or, la France n’accorde pas d’allocation pour un seul enfant. Cependant, dans le cadre des accords bilatéraux, la Suisse est alors appelée à intervenir au titre du complément différentiel ; elle doit donc verser le droit en totalité mensuellement. Nous avons donc conseillé à notre adhérent d’annoncer la naissance de son enfant à la caisse suisse d’allocations familiales via son employeur. Celle-ci lui a bien confirmé son droit au complément différentiel et l’a informé qu’un rétroactif lui serait également versé. Si comme cet adhérent, vous vous posez des questions sur votre protection sociale ou vos allocations familiales, n’hésitez pas à nous contacter, les conseillères-accueil et les juristes du Groupement transfrontalier européen vous informeront et vous conseilleront au mieux de vos intérêts.

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