Groupement Transfrontalier

Impôts : des frais réels à justifier

Monsieur B. parcourt 50 kms pour aller travailler en Suisse. Sur ses déclarations de revenus 2005 et 2006, il a déclaré la totalité des kilomètres parcourus. Début 2008, il reçoit une demande de renseignements complémentaires des services fiscaux français qui souhaitent obtenir des justificatifs de ses frais. Désinvolte, Monsieur B. ne répond pas à ce courrier, ni aux relances qui suivent. Au printemps 2009, Monsieur B. reçoit une notification d'huissier lui intimant l'ordre de payer 3.200 euros de retard d'impôts avant saisie. Le réveil est rude. Alors, il vient trouver le Groupement pour demander de l’aide. Après différents courriers et contacts téléphoniques que notre conseillère accueil a eus avec le centre des impôts, l’administration fiscale est revenue sur sa décision et a accepté la déduction des frais réels, ainsi que le dépassement du plafond des 40 kms. Si comme cet adhérent, vous vous posez des questions sur vos impôts, n’hésitez pas à nous contacter. Les conseillères-accueil et les juristes du Groupement transfrontalier européen vous informeront et vous conseilleront au mieux de vos intérêts.

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