Groupement Transfrontalier

Le service juridique pour vous défendre

La devise du Groupement «Accueillir, informer et défendre les travailleurs frontaliers», est au cœur des activités quotidiennes du service juridique. 4 juristes, spécialisés en droit social et européen, exercent leurs compétences au service de nos adhérents, dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et la région de Franche-Comté. En droit du travail, les juristes informent et conseillent le travailleur frontalier à tous les stades de sa vie professionnelle balayant toutes les étapes de la conclusion du contrat à sa rupture. En amont, les adhérents peuvent transmettre leur contrat de travail afin que les juristes l’examinent et donnent un avis juridique sur le contenu de celui-ci. Pendant le déroulement du contrat, les adhérents peuvent solliciter le service juridique sur tous types d’informations allant de la simple question du nombre de jours de congés à celle plus complexe des conséquences d’un arrêt maladie de longue durée sur la poursuite du contrat. Lors de la rupture du contrat de travail, les juristes examinent la régularité de la procédure appliquée et informent le travailleur sur les formalités à accomplir en fonction de la situation personnelle de l’adhérent. En droit de la protection sociale, cœur de l’application du droit européen, les juristes jonglent entre les droits français, suisse et communautaire. Dans la pratique, la coordination de ces différents droits n’est pas toujours aisée. Tous les domaines des assurances sociales sont concernés telles que l’assurance maladie des soins et perte de salaire, l’assurance maternité, l’assurance accident et invalidité, la retraite, la prévoyance professionnelle, les allocations familiales et l’assurance chômage. Les juristes peuvent, si besoin, apporter un soutien dans les démarches : écrits à rédiger, prise de contact avec les employeurs, les administrations et les organismes concernés, négociation. Enfin, si un recours devant les tribunaux s’avère nécessaire, les juristes peuvent, selon leur appréciation, rédiger des mémoires afin d’aider l’adhérent à faire valoir ses droits. Le service juridique est là pour vous défendre. Pour rappel, les juristes tiennent une permanence juridique téléphonique (PJT) tous les matins (sauf le jeudi), de 9h à 12h. Quelle que soit la problématique, n’hésitez pas à nous contacter. Les juristes du Groupement transfrontalier européen vous informeront et vous conseilleront au mieux de vos intérêts.

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