Groupement Transfrontalier

La retraite des frontaliers enfin revalorisée !

Le Groupement transfrontalier européen avait mené une action devant les autorités françaises et européennes afin que les frontaliers qui ont fait une partie de leur carrière en France et l’autre en Europe ou en Suisse ne soient plus lésés quant au calcul de leur retraite française. Ces démarches ont abouti à une nouvelle circulaire qui vient améliorer le montant de la retraite française des frontaliers. Les premiers recalculs du montant des pensions viennent d’être parachevés. Pour rappel, les frontaliers qui ont fait une partie de leur carrière en France perçoivent, à l’âge de la retraite, une rente de vieillesse de la part du régime auprès duquel ils ont cotisé. En France, le calcul de la retraite se fait sur la base du salaire annuel moyen (SAM). Jusqu’au 31 décembre 1993, cette moyenne était calculée sur la base des 10 meilleures années de la carrière de l’assuré. Depuis le 1er janvier 2008, le salaire est calculé sur la base des 25 meilleures années. Entre ces deux dates, le nombre d’années à retenir pour cette moyenne variait en fonction de l’année de naissance. Au cours d’une carrière en France, certains assurés ont cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite. Un décret du 13 février 2004 a permis un rapprochement entre le régime général et les régimes dits «alignés» que sont le régime des salariés agricoles, des artisans, des industriels et des commerçants, dans le cadre de la prise en compte des meilleures années pour déterminer le salaire annuel moyen. Le Groupement transfrontalier européen a saisi la Commission de l’Union européenne pour que ce décret de 2004 soit étendu aux frontaliers ayant fait une partie de leur carrière dans un Etat membre de l’EEE ou en Suisse. La circulaire du 3 juillet 2008 fixe les conditions d’extension du décret de 2004 aux frontaliers concernés par une retraite du régime de base ou de régimes «alignés». Le décret du 13 février 2004 s’applique aux pensions liquidées depuis le 1er janvier 2004. Ce décret étant étendu aux situations des frontaliers, il s’applique également dans le cas d’espèce aux pensions liquidées depuis cette date. En conséquence, les frontaliers se trouvant dans cette situation et ayant adressé à la CRAM une demande de recalcul de leur retraite ont vu leur patience récompensée puisque certains d’entre eux nous ont contactés pour nous informer qu’ils avaient enfin reçu le nouveau montant de leur pension revalorisée. Voilà une belle illustration de l'utilité des actions menées par le Groupement transfrontalier européen et l'occasion pour tous les frontaliers retraités de demeurer adhérents à l'association !

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