Groupement Transfrontalier

Déclaration fiscale à Genève : un casse-tête payant

Les frontaliers travaillant dans le canton de Genève et percevant au moins 90% des revenus de leur foyer fiscal en Suisse, peuvent désormais bénéficier de la déduction de leurs frais professionnels réels. Les frontaliers dans cette situation qui ont demandé une rectification de leur impôt à la source pour frais professionnels avant le 31 mars 2010, ont dû remplir une déclaration suisse pour bénéficier des déductions et ce, avant le 30 septembre 2010. Cette déclaration est plus complexe que la déclaration en France du fait des éléments de fortune et des charges déductibles à prendre en compte. Afin de les aider à remplir la déclaration suisse, le Groupement transfrontalier européen a reçu ses adhérents en rendez-vous individuels. Ces rendez-vous ont permis d’effectuer un calcul du montant réel de leur impôt selon la déclaration en comparaison de leur prélèvement à la source. Dans ce cadre, le service fiscal du GTE a reçu un contribuable marié pour lequel une différence de 12’000 CHF a été calculée en sa faveur en remplissant la déclaration suisse. Dans le cas de cet adhérent, les deux conjoints, parents de trois enfants, travaillent dans le canton de Genève. Cette différence est due au nombre important de kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail (plus de 65 km aller-retour par conjoint), mais également à la déduction d’intérêts d’emprunts et de frais médicaux. Le GTE a reçu à ce jour plus de 75 adhérents pour la déclaration suisse. Pour l’impôt à la source 2009, le délai de réclamation étant dépassé, le GTE ne reçoit plus en rendez-vous mais il envisage de développer son service fiscal pour répondre à la demande de ses adhérents concernant cette démarche l’année prochaine. Pour la rectification de l’impôt à la source 2010, les demandes seront à adresser à l’Administration fiscale cantonale avant le 31 mars 2011.

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