Groupement Transfrontalier

Licenciée et enceinte : faites respecter vos droits !

Une adhérente avait rendez-vous très récemment à la permanence de Morteau auprès du service juridique et fiscal pour faire un point sur sa situation fiscale. Au fur et à mesure de la discussion, la personne apprend à la juriste qu’elle vient d’être licenciée et qu’il s’agit d’un licenciement ordinaire. Or, à la lecture de sa lettre de licenciement, il s’avère qu’elle était en réalité accusée d’avoir abandonné son poste de travail, ce qui, dans les faits, était complètement faux. En effet, cette personne était en arrêt de travail depuis le mois de décembre en raison d’une grossesse à risque et a accouché prématurément. Elle a systématiquement transmis ses arrêts de travail à son employeur. Cette salariée étant protégée contre le licenciement pendant toute la durée de la grossesse et pendant les seize semaines qui ont suivi l’accouchement ; son employeur a tenté cette manœuvre afin de mettre fin au plus vite à son contrat de travail. Le service juridique a très rapidement contesté cette rupture en envoyant une lettre circonstanciée à l’employeur, ce qui a permis à notre adhérente d’être rétablie dans ses droits avec les excuses de son patron. Nous en avons profité par la même occasion pour faire accélérer la procédure d’octroi de l’allocation maternité qu’elle n’avait toujours pas perçue. Cette personne n’ayant pas cotisé au moins neuf mois précédant l’accouchement au sens de l’AVS, elle ne pensait pas pouvoir percevoir cette allocation. Or, il s’avère que la durée de cotisation est réduite en conséquence si l’accouchement intervient avant le 9e mois de grossesse. Il lui a été confirmé que l’allocation de maternité lui serait versée pendant les 14 semaines qui suivent l’accouchement. Si comme cette adhérente, vous vous posez des questions sur votre situation, vos droits, n’hésitez pas à nous contacter. Les conseillères-accueil et les juristes du Groupement transfrontalier européen vous informeront et vous conseilleront au mieux de vos intérêts.

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