Groupement Transfrontalier

Un service juridique pour vous défendre

La devise du Groupement «Accueillir, informer et défendre les travailleurs frontaliers», est au cœur des activités quotidiennes du service juridique. A Morteau et Pontarlier, une juriste, spécialisée en droit social et européen, exerce ses compétences au service de nos adhérents francs-comtois. En droit du travail, notre juriste informe et conseille le travailleur frontalier à tous les stades de sa vie professionnelle balayant toutes les étapes de la conclusion du contrat à sa rupture. En amont, en tant qu’adhérent, vous pouvez ainsi lui transmettre votre contrat de travail afin qu’elle l’examine et vous donne un avis juridique sur son contenu. Pendant le déroulement de votre contrat, vous pouvez aussi solliciter le service juridique pour tous types d’informations allant de la simple question du nombre de jours de congés à celle plus complexe des conséquences d’un arrêt maladie de longue durée sur la poursuite de votre contrat. Dans le cas d'une rupture du contrat de travail, notre juriste peut examiner la régularité de la procédure appliquée et vous informer sur les formalités à accomplir en fonction de votre situation personnelle. En matière de protection sociale, le service juridique doit jongler entre les droits français, suisse et communautaire. Dans la pratique, la coordination de ces différents droits n’est pas toujours aisée. Tous les domaines des assurances sociales sont concernés telles que l’assurance maladie des soins et perte de salaire, l’assurance maternité, l’assurance accident et invalidité, l’assurance vieillesse, le deuxième pilier, les allocations familiales et l’assurance chômage. Notre juriste peut, si besoin, vous apporter un soutien dans vos démarches : écrits à rédiger, prise de contact avec votre employeurs, les administrations et les organismes concernés, négociation, ... Enfin, si un recours devant les tribunaux s’avère nécessaire, elle peut, selon son appréciation, rédiger des mémoires afin de vous aider à faire valoir vos droits. Quelle que soit votre problématique, n’hésitez pas à nous contacter. Les juristes du Groupement transfrontalier européen vous informeront et vous conseilleront au mieux de vos intérêts.
01.03.2012
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