Groupement Transfrontalier

Prestation de libre passage

En l’an 2000, Mme X, adhérente du Groupement transfrontalier européen, quitte son emploi au Locle et déménage en Gironde, pour suivre son mari, muté à un nouveau poste. Elle conserve quelques liens avec la Franche-Comté, car une partie de sa famille y est toujours domiciliée. Il y a quelques mois, au cours d’une discussion, elle entend parler du 2ème Pilier. Elle apprend que lors d’un départ définitif de la Suisse, il est possible de retirer sa prestation de libre passage et de récupérer ainsi une partie de son 2ème Pilier, en capital. Mme X l’ignorait complètement et n’avait jamais fait aucune démarche en ce sens. Pour obtenir plus de renseignements, Mme X contacte notre bureau de Pontarlier et nous expose sa situation. L’entreprise qui l’employait à l’époque a fermé ses portes et Mme X a égaré le nom de sa Caisse de prévoyance, au moment de son déménagement. Elle ne sait donc pas vers qui se tourner pour réclamer sa prestation de libre passage. Le Groupement transfrontalier européen lui fournit alors les coordonnées de la fondation supplétive et l’aide à rédiger un courrier pour cette instance. Nous lui expliquons ensuite toutes les démarches à effectuer et lui fournissons le formulaire nécessaire au remboursement de l’impôt sur le 2ème Pilier. En 3 mois, Mme X a ainsi récupéré sa prestation de libre passage, soit plusieurs milliers de Francs Suisses. Si comme cette adhérente, vous vous posez des questions sur le 2ème Pilier, n’hésitez pas à nous contacter, les conseillères-accueil et les juristes du Groupement transfrontalier européen vous informeront et vous orienteront en fonction de votre demande. Imprimer l’article

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