Le Congrès du GTE - 2016

• Libre circulation des personnes

La votation du 9 février 2014 "Contre l'immigration de masse" prévoit l'introduction de quotas de permis étrangers et frontaliers. Comment sera-t-elle traduite dans la loi ? Comment l'Union européenne réagira-t-elle face à cette violation de l’Accord de libre circulation des personnes ?

• Cumul emploi/chômage

Selon un accord entre la France et la Suisse, si le collaborateur frontalier continue de percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, son employeur suisse doit verser les charges sociales en France. Le montant des cotisations augmente sensiblement. Les entreprises suisses sont ainsi plus réticentes à embaucher des candidats frontaliers, notamment dans le cadre des contrats intérimaires. Comment sortir de cette impasse ?

• Réforme de l’imposition à la source

Le système de l'imposition à la source, déjà modifié en 2014 avec l’introduction de nouveaux barèmes, risque de changer à nouveau. Quelles seront les conséquences financières pour les frontaliers, si le projet fédéral de la révision de l’imposition à la source est adopté ?

• Les transports en région frontalière

La circulation en région frontalière pose de plus en plus de difficultés. Existe-il des solutions pour envisager des améliorations ? Quelles sont les propositions que l'Etat et les collectivités locales en Suisse et en France présentent aux usagers ?

D'autres sujets d'actualité frontalière pourront être traités au cours du congrès.

Ce Congrès vous permettra de vous tenir informés, de vous exprimer et de vous mobiliser.



N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’adhérent pour participer aux votes (approbation des comptes, ...).



Tous les adhérents présents pourront également présenter leur candidature à l’élection des nouveaux membres de la Commission administrative, qui assurent la direction et le contrôle du GTE. Soyez nombreux à cette commission pour préserver le dynamisme et préparer le renouvèlement des instances dirigeantes du Groupement dans les années à venir. Nous vous attendons nombreux !



18h30 : Accueil des participants

19h10 : Rapport moral du Président

19h30 : Transports : à quand la fin des bouchons ?

• Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
• Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l’Ain
• Christian DUPESSAY, Président de l’agglomération Annemassienne
  
• Fabrice RADIGON, Responsable de la Commission Transports du GTE
• Pascale RIAT, membre de la Commission Transport du GTE

20h00 : Conjoncture : menaces sur l'économie

• Stéphanie RUEGSEGGER, Directrice (politique générale) Fédération des Entreprises Romandes
• Martial SADDIER, Vice-Président (économie) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
• Virginie DUBY-MULLER, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
• Guylaine RIONDEL-BESSON, Directrice des services JURAS/fiscalité du GTE

20h30 : Libre-circulation : permis frontaliers en danger !

• Robert CRAMER, Conseiller aux États
  
• Etienne BLANC, 1er Vice-Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
• Alessandro PELIZZARI, Secrétaire régional UNIA
• Michel CHARRAT, Président du GTE

21h00 : Intervention d'Etienne BLANC, 1er Vice-Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

21h10 : Intervention du Préfet de la Haute-Savoie

21h20 : Validation du commissaire aux comptes et vote du rapport moral, du rapport financier et des motions

21h30 : Élection de la Commission Administrative et conclusion du Président

21h50 : Verrée