Outillage, véhicule professionnel, moyens de communications mobiles

Véhicule

- Si votre véhicule est immatriculé dans la série normale suisse et appartient à votre employeur ou a été acquis en leasing par ce dernier : il s’agit d’un véhicule à usage commercial (transport industriel et commercial des marchandises à titre onéreux ou non, transport de personnes à titre onéreux).

- vous pouvez l’utiliser pour effectuer le trajet du lieu de votre résidence normale à celui de votre travail en Suisse et retour si votre contrat de travail prévoit cette possibilité. Cette obligation de détention d'un contrat de travail exclut d'office du bénéfice les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprises même salariés de celle-ci dont le statut est incompatible avec celui de salarié.

- vous devez pouvoir présenter, en cas de contrôle, une attestation de votre employeur définissant les conditions de mise à disposition du véhicule, établie sur un formulaire fourni par le service des douanes.

- vous devez pouvoir présenter en cas de contrôle l’autorisation d’utilisation du véhicule que vous aurez obtenue du chef de poste du point de passage le plus couramment utilisé (formulaire à retirer en douanes suisse et française). Côté suisse, cette attestation est valable un an contre versement d'une taxe de 30 CHF.

L'utilisation du véhicule d'entreprise à usage privé n'est autorisée que dans la zone frontalière.

Un ordinateur portable, un moyen de communication mobile (radiotéléphone, téléphone portable, récepteur de radiomessagerie)

Au passage en douane, vous devez pouvoir présenter :

- Une facture d’achat ou de location du matériel comportant sa marque et son numéro de série et établie au nom de votre employeur ;

- Une autorisation expresse de celui-ci, établie sur papier à en-tête, indiquant nommément son bénéficiaire comme utilisateur de ces appareils et précisant qu’ils ne peuvent être ni cédés ni loués;

- Dans le cas de moyens de communication mobiles, une copie de la facture d’abonnement au réseau souscrit par votre employeur auprès d’un opérateur de son pays.

- Vous ne pouvez pas utiliser en France ces moyens de communication mobiles s’ils ne sont pas agréés par le ministère français chargé des télécommunications.