L'outillage professionnel à main
Côté France :
Au passage en douane, vous devez pouvoir présenter :
- Un inventaire établi sur papier à en-tête de la société qui vous emploie, conforme au modèle fourni par le service des douanes. Cet inventaire doit comporter l'ensemble de l'outillage à passer en douane. Cet inventaire daté et signé comporte l'engagement de ne pas utiliser en France le matériel importé temporairement ni de le céder, louer ou prêter. Lors de la première importation de l’outillage, ce document doit être visé par le service des douanes d’un point de passage le plus fréqemment emprunté. Il doit être conservé dans le véhicule pour pouvoir être présenté lors de tout contrôle.
- Dans ce cas, le véhicule mis à votre disposition par votre employeur est considéré comme à usage commercial. Il ne peut être utilisé que pour effectuer le trajet du lieu de votre résidence normale à celui de votre travail en Suisse et retour (si votre contrat de travail prévoit cette possibilité).
Il est précisé que le gros outillage , matériels industriels, de construction, de réparation, pièces de rechanges, fournitures doivent faire l'objet d'un dédouanementt spécifique donnant lieu à la perception de droits et taxes (sauf carnets ATA).
Côté Suisse :
Dans le but de faciliter le passage de la frontière des véhicules d'entreprises suisses conduits par des employés domiciliés en France, et de limiter les procèdures administratives, la Direction des Douanes suisses a mis en place un nouveau formulaire, divisé en 3 trois parties :
- demande d'autorisation du conducteur du véhicule d'exporter temporairement et de réimporter le matériel (outillage à main mais aussi pièces de rechange et matériel de consommation) repris sur une liste jointe (inventaire). Le conducteur s'engage à ne transporter aucune marchandise non déclarée sur cette liste.
- attestation de l'entreprise autorisant l'utilisation du véhicule de la société pour effectuer les trajets entre le lieu de travail en Suisse et son domicile.
- autorisation du bureau de douane : lors de sa première sortie de Suisse, le formulaire est présenté avec le véhicule en question à un bureau de douane compétent pour le dédouanement de marchandises commerciales qui peut décider d'une vérification éventuelle du matériel et délivre l'autorisation, valable une année, contre le versement d'une taxe de 30 CHF.
Les entrées et sorties durant la validité de l'autorisation sont possibles par un bureau de douane ou par une route à trafic toléré. L'autorisation accompagnée de l'inventaire (liste) est présentée sur demande des agents des douanes.
Ces formalités étant accomplies, vous pouvez alors emprunter le point de passage de votre choix (gardé ou non).
Vous devez toutefois respecter les dispositions habituelles en matière de franchissement de la frontière avec des marchandises (autres que celles définies ci-dessus).
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