(édito paru dans le Frontalier magazine de juin 2009)
Après beaucoup de tergiversations, le Conseil fédéral renonce à prolonger les quotas de travailleurs étrangers en Suisse, comme les accords bilatéraux le lui permettaient. C’est un signal fort qu’il envoie à ses partenaires européens.
Dans ce contexte difficile, il lui faudra répondre à la demande conjointe de la France et de l’Italie de poursuivre le versement de nos cotisations chômage après le 1er juin. Depuis plus de cinq ans, il nous a fallu beaucoup de ténacité pour jouer notre rôle d’aiguillon afin de convaincre le Gouvernement français de présenter cette demande que Berne a déjà refusée une première fois en décembre 2008.
Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, nous a aidés à combattre l’inertie du ministère et à parvenir à une ratification ministérielle de la demande, peu de jours avant la date ultime du 31 mai. Nous jugerons la capacité de solidarité européenne du Conseil fédéral à la réponse qu’il apportera à ce dossier et à notre demande d’accès à la cotisation facultative AVS.
Il ressort des dernières estimations que nos caisses de retraite 2ème pilier sortent très amaigries de la tempête financière. Pour certaines, on parle de mesure d’assainissement, de hausse de cotisations et bien entendu, de réduction du taux de rendement. Raison de plus pour ne pas céder sur le projet d’imposition du capital 2ème pilier par la Suisse. Nous allons poursuivre nos négociations avec le ministère des Finances à Bercy pour que ce projet disparaisse de l’avenant à la Convention de non-double imposition de 1966. Vous pouvez compter sur notre détermination !
En ces temps de crise, un certain nombre d’entre vous sont très sévèrement touchés dans leur situation individuelle. Soyez-en convaincus, votre association vous apporte son soutien et ses compétences grâce aux différents services que nous avons su mettre en place. Merci de votre fidélité, nous comptons sur votre mobilisation pour que la force de notre association nous permette de gagner nos combats dans le cadre d’une solidarité partagée France-Suisse.
Michel Charrat