(édito paru dans le Frontalier magazine d'avril 2008)
Au cœur de notre congrès, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, nous a apporté son complet soutien. Concernant notre combat pour la non imposition du capital 2ème pilier par la Suisse, il a pris position contre la ratification de l’avenant modifiant la convention fiscale de non double imposition de 1966 avec la Suisse. Il a demandé au gouvernement de surseoir à une présentation de ce texte devant l’Assemblée nationale.
A l’issue de ce congrès, marqué par la présence de nombreuses personnalités, les délégués du Groupement transfrontalier européen ont voté quatre motions.
Les délégués :
1. demandent instamment à leur parlementaires, Députés et Sénateurs, de refuser de voter toute modification de la convention de non double imposition entre la France et la Suisse de 1966, tant que l’article 4, permettant à la Suisse d’imposer le capital 2ème pilier, n’aura pas été retiré ;
2. demandent au gouvernement français de reconsidérer sa position dans le mode de calcul du revenu fiscal de référence, entraînant une augmentation considérable de la cotisation CMU ;
3. demandent aux autorités suisses de bien vouloir étendre aux transfrontaliers le droit de cotiser facultativement à l’AVS, dans le cadre de la libre circulation des personnes :
4. demande au gouvernement français de poursuivre et d’intensifier ses négociations avec la Suisse, dans le cadre du comité mixte, pour maintenir le reversement de nos cotisations chômage à l’Unédic.
Le Groupement transfrontalier européen, fidèle à sa conduite depuis 45 ans, agit en tant que force de proposition. Il œuvre dans le cadre d’une solidarité citoyenne pour une cohésion sociale des régions transfrontalières.
A ce sujet, je lance un appel aux transfrontaliers d’origine suisse qui s’installent en France. Vous êtes déjà nombreux parmi nos adhérents. Je vous invite à nous rejoindre en masse pour dynamiser nos forces et nous faire entendre sur le territoire helvétique. Votre droit de vote aux élections cantonales et fédérales est un élément clef, susceptible de renforcer nos capacités à gérer notre avenir commun.
Nous avons fêté notre 30 000ème adhérent, un cap est franchi ! Nous comptons sur votre militantisme pour continuer à grandir et soutenir l’action des bénévoles qui dirigent votre association.
Michel Charrat
English information