Le 1er juin 2004, la 2ème phase des accords bilatéraux est entrée en vigueur.
Pour les ressortissants communautaires, la priorité des travailleurs intégrés et le contrôle des conditions de salaire et de travail sont abolis, en Suisse.
Désormais, tout Européen qui trouve un emploi se voit attribuer automatiquement une autorisation de travail.
Attention l'obtention d'une autorisation de travail est toujours obligatoire. Vous ne pouvez pas travailler sans autorisation.


Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir une autorisation de travail, à Genève ?

Autorisation G (frontalier) :
Une fois que la personne a trouvé un emploi en Suisse, l'employeur doit faire parvenir à l'Office cantonal de la population du Canton de travail, les documents suivant :
- Formulaire dûment rempli (il doit comporter la mention du salaire, dans le canton de Genève)
- Le contrat de travail ou une lettre d'engagement
- Une photocopie de la carte d'identité
- Deux photos
- 65 CHF

Les documents peuvent légèrement différer d'un canton à l'autre. Pour connaître les formalités exactes à accomplir par Canton, consulter la page suivante : http://www.frontalier.com/permis.htm

Contrat de moins de 3 mois
Les Européens travaillant moins de 3 mois ou 90 jours ouvrables en Suisse n'ont plus besoin d'autorisation de travail. L'employeur doit uniquement annoncer le salarié auprès de l'Office cantonal de la population.
L'annonce peut se faire par Internet, en se connectant sur le site : http://www.imes.admin.ch. L'employeur recevra, sous 24 heures, un 1er accusé de réception confirmant le dépôt de la demande, puis il recevra, dans les 8 jours, par email, une autorisation définitive d'embauche. Cette procédure est gratuite.
L'annonce peut également se faire par le biais d'un formulaire papier, à retirer à l'Office cantonal de la population ou à télécharger sur le site de l'IMES. Cette procédure sera facturée 25 CHF.