Informations pour les travailleurs frontaliers - 

Quelles sont les démarches à effectuer pour travailler moins de 90 jours par an, en Suisse ?

Les Européens travaillant moins de 3 mois ou 90 jours ouvrables en Suisse n'ont plus besoin d'autorisation de travail. L'employeur doit uniquement annoncer le salarié auprès de l'Office cantonal de la population.
L'annonce peut se faire par Internet, en se connectant sur le site : http://www.bfm.admin.ch. L'employeur recevra, sous 24 heures, un 1er accusé de réception confirmant le dépôt de la demande, puis il recevra, dans les 8 jours, par email, une autorisation définitive d'embauche. Cette procédure est gratuite.
L'annonce peut également se faire par le biais d'un formulaire papier, à retirer à l'Office cantonal de la population ou à télécharger sur le site de l'IMES. Cette procédure sera facturée 25 CHF.

Cette autorisation n'est valable qu'une fois par an et par personne.



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