Vos droits

L'assurance maladie

L'assurance maladie du frontalier  - © Fotolia - Frog 974
Étant frontalier, vous devez souscrire une assurance de soins. Elle a pour but de couvrir vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.

Attention, pour les frontaliers, l’assurance maladie est obligatoire, mais pas automatique. C’est à vous de vous en préoccuper !

De plus, dès que vous débutez votre activité en Suisse, vous n’êtes plus couvert par la Sécurité sociale.  



JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER


Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d’assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d’option en matière d’assurance de soins. Vous pouvez ainsi choisir le régime auprès duquel vous souhaitez être assuré, en Suisse ou en France


  • Les choix possibles

En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d’une caisse d’assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie).
  
En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.

  • Quand et comment choisir son assurance maladie ?

Le choix dépend des situations individuelles.
Il est important de prendre du temps pour faire ses calculs et pour comprendre les implications de son choix.
Ceci d’autant plus que le choix de l’assurance de soins en Suisse et en France est irrévocable (sauf changement de statut juridique).


Pour aider les frontaliers à calculer le montant des primes, nous mettons à la disposition de nos adhérents, un calculateur de CMU. Nous mettons également à leur disposition, le montant des primes LAMal.


ATTENTION : Vous devez exercer votre droit d’option en matière d’assurance maladie dans un délai de trois mois suivant la date d’obligation d’assurance. Passé ce délai, si vous n'avez pas choisi d’assurance, la Suisse vous affiliera d’office à la LAMal, sans possibilité d’en sortir (sauf changement de statut juridique). Attention ! Il s’agit d’un délai administratif. Dès votre prise d’emploi en Suisse ou votre déménagement en France, vous n’êtes plus couvert en matière d’assurance maladie, vous devez donc au plus vite choisir une assurance !

Pour aider nos adhérents dans leurs démarches, nous mettons à leur disposition le formulaire d'inscription à la CMU, ainsi que la liste des documents à fournir. 


JE SUIS DÉJÀ TRAVAILLEUR FRONTALIER ET J’AI DÉJÀ EXERCÉ MON DROIT D’OPTION

Le droit d'option est en principe définitif. Une fois que vous avez choisi entre la LAMal et la CMU, il n'est plus possible de revenir sur son choix.

Deux changements de situation juridique permettent toutefois de réaliser un nouveau droit d’option :

  • Reprise d’activité en Suisse après une période de chômage indemnisable en France
  • Changement de statut de travailleur frontalier à celui de pensionné exclusivement de droit suisse
Dans ces cas là, les démarches à effectuer pour refaire un droit d'option sont les mêmes qu'un nouveau frontalier.


Le + du GTE :

  • Notre simulateur pour calculer le montant de la cotisation à la Sécurité sociale
  • Le montant des primes LAMal et les documents d'affiliation à la CMU à votre disposition
  • Le service Assurance maladie

Si vous êtes adhérent de notre association, nous pouvons vous recevoir en rendez-vous individuels, pour vous aider à faire votre choix entre la LAMal et la CMU. Nous pouvons estimer le montant de la cotisation sécurité sociale, vous fournir les prix des primes LAmal, vous expliquer vos droits et vous aider, le cas échéant, dans vos démarches d’affiliation.

  • La  brochure : " Assurance maladie des transfrontaliers, tout savoir sur la réforme "

En juin 2014, une grande réforme de l'assurance maladie des frontaliers est entrée en vigueur. Une brochure expliquant en détail cette réforme, ainsi que le coût et les démarches d’affiliation à l’Assurance maladie française, est disponible pour nos adhérents. Si vous êtes adhérent de notre association, vous pouvez retirer cette brochure dans nos locaux ou la télécharger sur ce site, en accédant à votre espace personnel

  • La  brochure : "Déterminer et optimiser votre Revenu Fiscal de Référence"
Le Revenu fical de référence (RFR) est important pour le travailleur frontalier assuré auprès de la CMU. En effet, sa cotisation annuelle sera calculée, chaque année, sur le montant de son RFR. Nous vous donnons alors de nombreux conseils et astuces pour optimiser au mieux votre RFR. Si vous êtes adhérent de notre association, vous pouvez retirer cette brochure dans nos locaux, ou la télécharger sur ce site, en accédant à votre espace personnel.

  • La  note explicative : "Comment déclarer ses revenus à l'URSSAF"
Pour calculer le montant de votre cotisation, le CNTFS de l’URSSAF, vous demande de remplir une déclaration de revenus. Ce document n'est pas simple à remplir. Pour vous aider, nous avons élaboré une note explicative. Si vous êtes adhérent de notre association, vous pouvez la télécharger sur ce site, en accédant à votre espace personnel.


Si vous souhaitez accéder à tous nos services mais que vous n’êtes pas encore adhérent du Groupement, rejoignez-nous ! !




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