Les assurances perte de gain
L'assurance perte de gain prend en charge le salaire du salarié, en cas de maladie. L'assurance perte de gain verse des prestations en espèces.
Selon la législation suisse, cette assurance n'est pas obligatoire. NOUS VOUS RAPPELONS, QUE L'ADHESION A UNE CAISSE MALADIE POUR LA COUVERTURE DE SOINS PHARMACEUTIQUES, MEDICAUX ET HOSPITALIERS N'IMPLIQUE PAS LA COUVERTURE DE LA PERTE DE SALAIRE. L'assurance perte de gain est en principe conclue par l'employeur. Le travailleur frontalier doit donc se renseigner, au début de ses rapports de travail, auprès de son employeur. Deux situations peuvent se présenter : 1) Une assurance a été conclue par votre employeur: vérifiez bien son étendue, les modalités de la couverture dépendant des dispositions du contrat. 2) Aucune assurance n'a été conclue : si vous êtes en arrêt de travail, vous serez indemnisé selon les dispositions du code des obligations soit : - 1 mois après 1 an de service chez le même employeur, - 2 mois après 2 ans de service chez le même employeur, - 3 mois après 5 ans chez le même employeur, - 4 mois après 10 ans chez le même employeur, - 5 mois après 15 ans chez le même employeur, - 6 mois après 20 ans de service chez le même employeur. L'employeur est tenu de payer 3 semaines de salaire durant la première année de service (pour autant que le contrat ait duré 3 mois ou ait été conclu pour plus de 3 mois).
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