ACTUALITES : baisse des allocations familiales pour les frontaliers
18.06.2010
De nouvelles mesures viennent modifier les règles de calcul de l'allocation différentielle en France pour les frontaliers. En effet, certaines allocations qui, jusqu'à présent, étaient versées à taux plein, viendront sous forme différentielle, en déduisant le montant des allocations familiales perçues par la Suisse, à savoir :
- la prime à la naissance ou à l'adoption, - l'allocation de base versée de la naissance aux 3 mois de l'enfant et - le complément de libre choix de mode de garde. Le complément libre choix de mode de garde comprend la prise en charge partielle non seulement du salaire de l'assistante maternelle mais également des cotisations sociales. Dès le 1er juin, les frontaliers allocataires percevront, sous forme d'allocation différentielle, la prise en charge partielle du salaire. La CAF continuera à prendre en charge les cotisations sociales jusqu'au 31 décembre 2010. A compter du 1er janvier 2011, les cotisations sociales seront intégrées dans le calcul de l'ADI. A partir de février 2011, les allocataires frontaliers devront directement verser ces cotisations sociales au centre Pajemploi. La CAF calculera ensuite chaque trimestre, l'ADI au regard de la prise en charge du salaire de l'assistante maternelle et des cotisations sociales. Le montant des allocations familiales accordées par la France aux travailleurs frontaliers va donc, selon les situations, sensiblement diminuer. Le Groupement transfrontalier européen estime que ce nouveau calcul engendre une situation pénalisante pour le travailleur frontalier, débouchant sur une entrave à la libre circulation des personnes, telle que définie dans l'article 39 du Traité instituant la Communauté européenne. Le GTE mène ce dossier en collaboration avec les associations représentant les frontaliers en Allemagne et au Luxembourg, également concernés par ces nouvelles mesures.
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