Désormais, tous les frontaliers imposés en France doivent remettre à leur employeur suisse une attestation de résidence fiscale française. A défaut, ce dernier prélèvera automatiquement l’impôt à la source.

Les nouveaux frontaliers doivent transmettre à leur employeur dès leur embauche l’attestation de résidence (2041 AS) dûment visée par le Centre des impôts dont ils dépendent. Pour cela, ils doivent présenter (ou adresser) au centre des impôts une pièce d’identité mentionnant leur domicile actuel.

Si la démarche n’est pas réalisée dans les délais, les frontaliers se verront automatiquement imposés à la source. Il faut donc ne pas oublier de remplir et de transmettre cette attestation de résidence.

Vous pouvez également télécharger cette attestation directement sur le site des impots : http://www.impots.gouv.fr, dans la case RECHERCHE taper 2041-AS(en majuscules).


Le Groupement transfrontalier européen se tient à la disposition des frontaliers pour toute information complémentaire.