24/06/2011

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a voté le projet d’amendement proposé par le gouvernement, confirmant ainsi le vote des députés de l’Assemblée nationale.

Pour rappel : le 29 décembre 2010, le gouvernement avait fait voter une loi imposant très lourdement le capital retraite des frontaliers en cas de rapatriement en France. Depuis, le Groupement transfrontalier européen, emmené par son Président Michel Charrat et sa directrice des services juridique et fiscal, Guylaine Riondel Besson, n’a eu de cesse d’obtenir une modification de cette loi.

Sous la pression des parlementaires, le gouvernement a proposé un amendement rectificatif qui prévoit une imposition du capital 2ème et 3ème pilier à 7,5% avec un abattement de 10% (ce qui revient à un taux d’imposition de 6,75 %).

Ce vote vient clore le dossier du 2ème pilier. Le Groupement transfrontalier européen se félicite de cette fin qui préserve les intérêts des travailleurs transfrontaliers.
Nous ne manquerons pas, lorsque les décrets d’application seront publiés, d’informer précisément les frontaliers sur les modalités de cette nouvelle imposition.