Attractive pour les suisses, l’installation dans la région frontalière s’accompagne parfois de tracasseries inattendues : l’une d’elle concerne le permis de conduire.
Bien souvent l’installation en France se fait en différentes étapes.
La première peut consister à entreprendre des rénovations lourdes avant l’installation définitive dans la résidence de ses rêves. Et pour ce faire, nombreux sont ceux qui ont recours à leur deuxième pilier suisse pour financer les travaux, dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. Néanmoins le déblocage des fonds est impérativement lié à la preuve que ce financement servira à l’acquisition de la résidence principale.
Il en découle que de nombreux frontaliers déclarent leur volonté de s’établir en France avant même de pouvoir y résider.
C’est souvent beaucoup plus tard, lorsque le logement devient habitable, que le candidat frontalier s’enquiert des formalités administratives liées à son déménagement effectif.
Il découvre alors l’existence d’un arrêté ministériel du 8 février 1999 faisant obligation à tout titulaire d’un permis de conduire national étranger (hors UE) de demander obligatoirement l’échange de ce titre contre un permis français pendant le délai d’un an qui suit l’acquisition de sa résidence normale en France, sous peine de devoir repasser le permis de conduire en France.

Nous conseillons par conséquent à tout nouveau frontalier, sans attendre son installation effective en France, de faire échanger son permis de conduire. Il évitera de se heurter à la Préfecture de sa nouvelle résidence, qui à tort considère que la date de résidence effective a lieu à la date d’acquisition du logement, quand bien même il serait inhabitable…

Source : Frontalier Magazine, n° 106, septembre 2011