Les frontaliers bénéficient d’un droit d’option en matière d’assurance maladie. Il s’agit d’une entorse au droit communautaire qui est permise par l’Accord sur la libre circulation des personnes signé entre la Suisse et l’UE. Les frontaliers peuvent opter entre le régime fédéral d’assurance maladie (LAMal), le régime français de sécurité sociale (CMU) et les assurances privées. Cependant, le choix en faveur des assurances privées cesse le 31 mai 2014.

Nous avons rédigé un amendement pour maintenir l’assurance privée au delà de cette date. Cet amendement sera défendu par Etienne BLANC, Député maire de Divonne-les-Bains lors de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui débute mardi 25 octobre 2011. Nous avons adressé un courrier à Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée, à l’ensemble des parlementaires des Régions frontalières ainsi qu’aux Présidents de groupes politiques à l’Assemblée nationale afin d’obtenir leur soutien total sur ce dossier sensible et majeur pour les frontaliers.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite.