Nos dossiers

La déclaration de revenus du frontalier

Déclaration de revenus 2011 © Filipandré

Toutes les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont tenues de faire une déclaration, en France, des revenus de l’ensemble du foyer fiscal, quel que soit le montant, l’origine ou la nature des revenus et ceci même si ces revenus ont déjà été imposés à l’étranger.
Le GTE vous accompagne pour remplir votre déclaration de revenus.

Vous trouverez dans ce dossier des informations pratiques et la présentation de nos services fiscaux.

Attention : Le fait d’avoir opté pour la déclaration aux frais effectifs à Genève ne vous libère pas de l’obligation de déposer une déclaration de revenus en France. Vous êtes tenu également de déclarer au fisc français vos comptes à l’étranger.
NOS RENDEZ-VOUS

Afin d’aider ses adhérents dans leur démarches de déclaration, le GTE a organisé des rendez-vous aux périodes suivantes :

ANNEMASSE, du lundi 25 avril au mardi 7 juin 2016
  • RDV en journée : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h (17h15 le vendredi).
  • RDV en soirée et les samedis : les mardis 10 et 24 mai, de 18h à 20h ; les jeudis 12 et 26 mai, de 18h à 20h ; les samedis 30 avril, 7 et 21 mai, 4 juin, de 9h à 12h.
SAINT-GENIS-POUILLY, du lundi 25 avril au mardi 24 mai 2016
  • RDV en journée : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h (17h15 le vendredi).
MORTEAU, du lundi 25 avril au mardi 31 mai 2016
  • RDV en matinée, du lundi au vendredi de 9h à 12h, et les samedis 30 avril, 7 et 21 mai, de 9h à 12h.
  • SANS RDV les après-midi, du lundi au vendredi de 14h à 18h (17h le vendredi).
PONTARLIER, du lundi 25 avril au mardi 31 mai 2016
  • RDV en journée (les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 18h et les jeudis matin de 9h à 12h) et les samedis  30 avril, 7 et 21 mai, de 9h à 12h.
  • SANS RDV, les lundis et mardis de 9h à 12h et de 14h à 18h ; les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h.
LES ROUSSES,  SANS RDV, les jeudis 28 avril, 12 et 19 mai 2016,  de 14h à 18h.

DEUX SOIRÉES SPÉCIALES

  • THONON, RDV, le mardi 17 mai de 15h à 20h, à l’Espace Tully, 8 avenue des abattoirs.
  • MULHOUSE, RDV, le jeudi 26 mai de 16h à 20h, à l’Hôtel Holiday Inn, 34 rue Paul Cézanne.

Afin de vous apporter un meilleure service, nous vous recevons uniquement sur rendez-vous, excepté sur les antennes de Morteau, Pontarlier et Les Rousses.

Ces rendez-vous sont réservés aux adhérents de notre association. Nous portons à votre attention le fait que, pour une déclaration commune, si les deux conjoints ont des revenus suisses à déclarer (salaires ou rentes), chacun doit être membre du GTE.

D’autre part, cette année les rendez-vous fiscaux donneront lieu au paiement d’une participation financière de 25 € TTC par déclaration effectuée.


COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS ?

  • Par Internet : accédez à notre logiciel de prise de rendez-vous en ligne.
  • Par téléphone, en nous appelant au numéro réservé à nos adhérents. 

LES SITUATIONS QUE NOUS NE TRAITONS PAS


Les permanences fiscales proposées par le GTE concernent les revenus d’activité ou de remplacement de provenance suisse ou française, y compris le micro-foncier.

En revanche, ne sont pas concernés :
  • les revenus fonciers sauf s’il s’agit de simples reports,
  • les revenus tirés d’une activité indépendante en France ou en Suisse,
  • les revenus provenant de l’actionnariat des salariés (stock-options, actions, etc.)
  • et l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Concernant les travailleurs sous régime particulier (CERN, Organisation Internationale, mission diplomatique), il faudra vous munir de l’accord dérogatoire auquel est soumise votre institution pour déterminer le régime fiscal de vos revenus.


DATES LIMITES DE DÉPÔT

1. Date limite de dépôt des déclarations papier : mercredi 18 mai 2016, minuit.

2. Dates limites de dépôt des déclarations en ligne.
Les contribuables tenus de déclarer leurs revenus par Internet bénéficient de délais supplémentaires :
  • 1ère zone : le mardi 24 mai minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19
  • 2ème zone : le mardi 31 mai minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) 
  • 3ème zone : le mardi 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974/976/non-résidents.
ATTENTION ! Jusqu’à présent facultative, la déclaration en ligne devient obligatoire en 2016 pour les foyers fiscaux dont le RFR 2014 dépasse 40 000 € et qui disposent d’un accès à Internet à leur résidence principale.

Si vous êtes primo déclarant
et que vous n'avez pas reçu de courrier de l'administration fiscale sur lequel figurent vos deux numéros d'identifiants (par exemple, si vous avez emménagé en France en cours d’année 2015), vous n’aurez pas accès aux codes permettant de déclarer vos revenus en ligne. Dès lors, respectez les délais applicables à la déclaration papier.

Comme chaque année, pour tous ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration en ligne (RFR 2014 inférieur à 40 000 € et/ou ceux dont le domicile n’est pas connecté à Internet), nous vous aidons à remplir votre déclaration sous format papier.

DÉCLARATION EN LIGNE : L’AIDE DU GTE

Pour tenir compte de cette nouvelle obligation et vous accompagner dans cette démarche en ligne, nous vous proposons une assistance personnalisée lors de nos rendez-vous. Munissez-vous de vos identifiants (numéro fiscal et mot de passe) pour accéder à votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr, nos conseillers vous guideront.
Attention : vous devez avoir créé votre espace personnel AVANT LE RENDEZ-VOUS.

Vous pouvez également télécharger la procédure de télé-déclaration élaborée par nos fiscalistes, afin de vous accompagner dans cette démarche. Il suffit d’accéder à votre espace adhérent.

TAUX DE CHANGE

1 CHF = 0,87 €