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Déclarer ses impôts à Genève

L'imposition aux frais réels - Genève © Filipandré
Les frontaliers imposés à la source dans le canton de Genève ont désormais la possibilité de déduire leur frais réels comme, par exemple, les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, etc.

Pour aider les frontaliers dans leurs démarches, le Groupement transfrontalier propose des rendez-vous individuels.



LES FRONTALIERS CONCERNÉS

Seuls les frontaliers dont la quasi-totalité des revenus, soit au moins 90% des revenus du foyer fiscal, proviennent de Suisse peuvent accéder à cette démarche (quasi-résidents).
Attention : les revenus salariés ne sont pas les seuls revenus à être pris en compte, il faut également prendre en compte les intérêts des comptes bancaires, la valeur locative de la résidence principale ou secondaire, les revenus locatifs, les allocations familiales suisses et françaises, etc.

Être quasi-résident ne garantit pas un avantage d'impôt. Il faut vérifier cet avantage avant toute demande de rectification car le statut de quasi-résident est irrévocable pour l'année en cours.

Le Groupement transfrontalier européen a développé un logiciel pour vous permettre de vérifier si vous remplissez les conditions de quasi-résident.
Au fur et à mesure des réponses données aux différents items, vous réunissez et renseignez tous les éléments de revenus du foyer fiscal. Au final, le logiciel détermine si vous êtes éligible au statut de quasi-résident.
(Les identifiants demandés dans le logiciel, ne correspondent pas à votre numéro adhèrent du Groupement transfrontalier européen.
Si vous démarrez votre première connexion, suivez les étapes indiquées à gauche de l’écran. Un identifiant et un mot de passe vous seront donnés en cours de procédure). Si vous êtes éligible, le logiciel vous communiquera un code indispensable à la prise de rendez-vous. 

Logiciel disponible dès le 16 janvier 2017


LES RENDEZ-VOUS FISCAUX

Depuis 2010, le service fiscal du Groupement organise des rendez-vous afin d'évaluer l'avantage de la déclaration de quasi-résident.

En début 2016, nous avons reçu 687 adhérents en rendez-vous fiscaux de deux heures afin d’estimer l’opportunité de la déclaration suisse avant l’envoi de la demande de rectification de l’impôt à la source.
Parmi ceux-ci, 93 % avaient un avantage à déposer la déclaration suisse.
Le montant moyen d’impôt récupéré a été de 3 760 CHF par dossier. Le gain le plus important enregistré a été de 37 027 francs suisses.

Lors des rendez-vous fiscaux, nous ne pouvons pas traiter certaines situations particulières :
  • Personnes exerçant une activité indépendante,
  • Personnes travaillant dans un canton autre que le canton de Genève (exception : les couples mariés dont le conjoint travaille dans un autre canton peuvent être éligibles sous conditions),
  • Fonctionnaires internationaux dans des organismes ayant des accords particuliers avec l’Administration fiscale,
  • Personnes qui ont quitté la Suisse, emménagé en France en cours d’année et ceux qui n'ont pas travaillé toute l'année à Genève,
  • Personnes qui ne sont pas soumises à l'impôt à la source.

La prise de rendez-vous débutera le 16 janvier 2017, par téléphone ou par Internet,
au moyen du code communiqué parle logiciel de quasi-résident. 


ADRESSE EN SUISSE

L’administration fiscale genevoise n’est pas autorisée à envoyer des décisions de taxation à l’étranger, vous devrez donc fournir une adresse en Suisse (votre employeur, un proche) auprès de laquelle vous pourrez recevoir le courrier de l’administration fiscale. Vous pouvez aussi vous créer un compte sur le site de l'AFC genevoise afin de recevoir ce document sur votre espace personnel.

Si vous n'êtes pas encore adhérent de notre association, rejoignez-nous et bénéficiez de nos conseils fiscaux.