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Une histoire par étapes

Historique Groupement transfrontalier © Phil_Good - Fotolia.com
Fort de ses 32 000 adhérents, le Groupement transfrontalier européen, après près de 50 ans d'activité au service des frontaliers, a acquis une notoriété et des compétences qui font de lui le principal référent en matière de questions transfrontalières franco-suisses.

Indépendant de tout parti politique, membre du Comité régional franco-genevois, du Conseil du Léman, de la Conférence transjurassienne, de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT Paris), du forum d’agglomération du Grand Genève, le Groupement transfrontalier européen siège dans un grand nombre d’institutions de part et d’autre de la frontière.

LES PRÉSIDENTS DU GTE :

  • Noël Charrier
  • Max Préau
  • François Xavier L’Honen
  • Jean Pierre Buet
  • Jean François Paoli
  • Xavier Fouillet
  • Michel Charrat

1963 : LA NAISSANCE


Le 3 mai 1963, le Groupement des frontaliers voit le jour. Il est créé par Noël Charrier, Max Préau, Louis Saillet et René Vigny.
Ces frontaliers se sont unis afin de pallier aux différentes carences tant sociales que fiscales qui pesaient sur leur situation de travailleur frontalier : pas de couverture chômage, pas d’assurance maladie pour la famille des frontaliers, pas d’assurance invalidité, pas de prestations familiales, une double imposition bien réelle.

En 1964, fut également signé un contrat groupe santé avec la Strasbourgeoise, qui perdure encore aujourd’hui.
                                      
      

1970 : LA RECONNAISSANCE


Les années 70 furent marquées par de nombreux dossiers et événements :
  • 1970 : Extension du régime d’allocations familiales genevois aux frontaliers résidant hors de la zone des 10 km.
  • 1971 : Fondation du Comité national des frontaliers de France, regroupement de toutes les associations défendant les intérêts des frontaliers, en France.
  • 1973 : Signature de la convention franco-genevoise de rétrocessions des impôts (fonds frontaliers).
  • 1974 : Création du Comité régional franco-genevois (CRFG). Depuis 1976, le Groupement siège au sein des commissions permanentes du CRFG en tant que membre.
  • 1976 - Représentation du GTE au Comité régional franco-genevois et entrée en vigueur de la convention franco-suisse de sécurité sociale (AVS/AI).
  • 1977 : Affiliation à la caisse suisse de chômage partiel.
  • 1978 : Droit  à une allocation différentielle avec les caisses d’allocations familiales françaises.

1980 : LA PROFESSIONNALISATION


Les années 80 se caractérisent par le professionnalisation du GTE et le développement des services pour ses membres. En 1984, un service juridique est ainsi créé. Il va donner les moyens aux dirigeants de mener une politique, sur le terrain juridique, en assurant un suivi des législations  nationales et internationales, en faveur des frontaliers.

Parallèlement à la mise en place de son service juridique, le Groupement débute une politique d’assistance aux frontaliers en difficultés financières, en coopération avec les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie.

  • 1980 : Droit d’affiliation des frontaliers à l’assurance personnelle de la sécurité sociale.
  • 1982 : Améliorations pour le renouvellement de la carte de travail après 10 d’ancienneté.
  • 1982 : Procédure d’équivalence entre le CAP (français) et le CFC (suisse).
  • 1984 : Assouplissement du contrôle des changes.
  • 1985 : Création, avec la Banque Populaire des Alpes, d’une société de caution mutuelle : la SOFRONTA.
  • 1985 : Création du service juridique du groupement, Convention avec l’hôpital cantonal de Genève pour les soins en urgences dans la zone frontalière et accord de tarification en faveur des frontaliers.
  • 1987 : Versement de prestations familiales françaises lorsque le père ne perçoit plus de prestation à Genève.

1990 : L’OUVERTURE


Orienté principalement sur Genève au cours des années 80, le Groupement étend son rayon d’action sur tout l’arc lémanique et la Franche-Comté.
  • 1991 : Suppression du contrôle des changes. Priorité donnée au remplacement des frontaliers chômeurs pour l'attribution des permis.
  • 1992 : Le frontalier licencié bénéficie d’une année pour renouveler son permis de travail à Genève (sous condition de 5 ans d’activité).
  • 1993 : Versement par la France d’une allocation pour jeune enfant à taux plein pour les frontaliers.
  • 1995 : Le Groupement est invité comme observateur aux séances du comité genevois d’action syndicales (CGAS).
  • 1998 : Création du service social du Groupement.
  • 1999 : Victoire du GTE, avec la condamnation du gouvernement français, en cour de justice européenne, dans le dossier CSG/CRDS, après plusieurs années de combat.

2000 : TRANSFRONTALIER


Le 4 décembre 2000, réunis en congrès à Genève, les adhérents décident d’adapter leur association aux évolutions à venir et votent un changement de nom. Le Groupement des frontaliers devient le Groupement transfrontalier européen (GTE).

  • 2001 : Suppression du coefficient d’abattement  pour le calcul de l’indemnisation chômage.
  • 2002 : Libre choix de l’assurance maladie pour une période de sept ans, dès l’entrée en vigueur des accords bilatéraux.
  • 2003 : Création des Maisons transfrontalières européennes.
  • 2004 : Prise en charge des soins en Suisse, pour les frontaliers assurés CMU, pour tous types de soins en dehors des soins programmés.
  • 2006 : Obtention de la prorogation du libre choix en assurance maladie, jusqu’au 1er juin 2014.
  • 2007 : Création et participation du GTE à la commission des usagers de l’imposition à la source à Genève et création du Service emploi
  • 2008 : Amélioration du calcul de la retraite française des frontaliers.

2010 : L’EXPANSION


Le Groupement étend son action au Département du Haut-Rhin, désormais il rayonne de St Gingolph à Bâle.
  • 2010 : Mise en place d’un service fiscal dédié à la déclaration des frais réels à Genève, dans le cadre de l’imposition à la source.
  • 2011 : Obtention d’une fiscalité adaptée pour le retour en capital du 2ème pilier, au taux de 7,5%, moins abattement de 10%.
  • 2012 : Action et pétition pour le maintien du libre choix  de l’assurance maladie.
  • 2013 : Commémoration des 50 ans du GTE.