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Assurance maladie, quelques éclaircissements

Assurance maladie des frontaliers © Frog 974 - Fotolia
27/09/2012

Suite aux nombreux articles parus dans la presse, nous sommes très sollicités sur le dossier de l'assurance maladie. Nous souhaitons clarifier certains points...


  • A la base, le droit communautaire stipule que le travailleur doit être soigné dans le pays de travail, ce qui fait que les frontaliers suisses devraient être tous affiliés au régime LaMal. Or, lors de l’entrée en vigueur du règlement européen entre l’UE et la Suisse en 2002, la Suisse avait négocié avec l’UE l’introduction du droit d’option entre les régimes suisse et français, ce qui avait été accepté par la France, sous demande des frontaliers. Ces derniers ne souhaitaient surtout pas cotiser en Suisse, car dans la plupart des cas, ce choix n’est pas avantageux pour eux. La France a alors, par dérogation interne, permis aux frontaliers de choisir entre l’affiliation auprès de la CMU et des assurances privées, toujours sur demande des frontaliers. Ceci ne relève que du droit interne et peut donc être remis en cause en tout temps par l’Etat français. Quant au fait de renégocier un droit d’option entre le régime suisse et le régime français, pour celui qui l’aurait déjà exercé en faveur de l’assurance privée en France, ceci n‘est à l’heure actuelle pas possible car un frontalier ayant opté pour une assurance privée, a, en réalité, déjà opté pour le régime français.

  • Le taux de la cotisation de l’assurance de soins appliqué sur le salaire du travailleur en France se situe aux alentours de 8 % pour la part salariale uniquement (et non 0,75 % comme indiqué dans certains articles), puisque il faut rajouter au taux de 0.75 %, la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). A ce taux de 8%, il faut rajouter la part patronale qui est payée par l’employeur français.