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Rétrocession chômage

Pendant leur activité professionnelle, les frontaliers cotisent auprès du régime d'assurance chômage en Suisse. En cas de chômage total, ils sont indemnisés par leur pays de résidence, soit la France.
LA PROBLÉMATIQUE

Jusqu’au 31 mai 2009, 90 % des cotisations perçues par la Suisse sur les salaires des frontaliers au titre de l’assurance-chômage, étaient rétrocédées et reversées à l’Unedic en France.  

Depuis le 1er janvier 2010, à la suite de l’entrée en applications de l’Accord sur la libre circulation des personnes, cette rétrocession n’existe plus.
Toutefois, la Suisse devrait rembourser la totalité des trois premiers mois d’indemnisation, à la France. Cette période de remboursement peut être étendue à 5 mois sous condition de durée minimale de la dernière activité.

A ce jour, la France n’ jamais réclamé ce remboursement à la Suisse. 


CE QUE FAIT LE GROUPEMENT


Depuis 2005, anticipant sur l’effet des accords bilatéraux sur la rétrocession chômage, le GTE demande aux autorités françaises de conclure un accord bilatéral avec la Suisse, soit de rétrocession des cotisations des frontaliers auprès de leur Etat de résidence, soit de remboursement de la totalité des périodes d’indemnisation reçues au titre de la législation française.

Nous n’acceptons pas que les frontaliers soient des assistés du régime français alors qu’ils ont acquitté leurs cotisations en Suisse, et qu’ils ne puissent prétendre à l’indemnisation au titre de la législation helvétique.

En novembre 2012, le président du Groupement transfrontalier européen, Michel Charrat, a demandé au Ministre du travail, Michel Sapin, d’être reçu pour discuter de ce dossier. Ce rendez-vous a eu lieu le 25 janvier 2013. Le Groupement transfrontalier européen était représenté par Michel Charrat et Guylaine Riondel-Besson, directrice du service Juridique et social.
Nous vous tiendrons au courant de l’état des négociations.