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Assurance maladie, le GTE reçu au ministère

Assurance maladie des frontaliers, le GTE reçu au ministère© Frog 974 - Fotolia.com
13/02/2013

Le Groupement transfrontalier européen a été reçu ce lundi 11 février par les représentants du ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
Guylaine Riondel-Besson, Directrice des services, a présenté un dossier complet sur l’assurance maladie des frontaliers et les conséquences de la remise en cause du droit d’option. Les représentants du ministère ont pris conscience de la complexité du dossier, particulièrement au niveau du droit européen.

Guylaine Riondel-Besson a démontré, par une présentation historique que, depuis 1965, l’assurance maladie privée a été le seul élément stable pour assurer la couverture santé des frontaliers, malgré des législations fluctuantes.

Au cours de l’entretien, elle a également insisté sur les vides juridiques qu’entrainerait la règlementation communautaire pour la couverture des frontaliers en Suisse. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, les solutions mises en place pour les frontaliers avec l’Allemagne ou la Belgique par exemple, ne sont pas applicables, notamment pour les soins de santé programmés. Dès lors, une solution communautaire serait-elle suffisante pour couvrir intégralement le travailleur frontalier ?

Les représentants du gouvernement ont, sur ces points, demandé au service juridique du GTE d’apporter des éléments complémentaires.

Première phase dans les négociations, cette réunion sera suivie par d’autres rencontres avec le GTE. Point positif également : les représentants du gouvernement ont annoncé au GTE qu’ils confiaient un mandat à une personnalité extérieure indépendante, chargée de rédiger un rapport complet sur cette question.

Les élus des régions frontaliers vont également être consultés pour faire connaître leur position sur ce dossier.

En conclusion, cette première rencontre positive a permis de repositionner la problématique de l’assurance de soins des frontaliers dans sa globalité.

Le Groupement garde espoir de faire évoluer ce dossier favorablement et attend avec impatience la nomination du chargé de mission. Il demande à tous les frontaliers de sensibiliser leurs élus sur ce dossier afin qu’ils s’engagent à nos côtés.


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