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Assurance maladie : Visite des experts

Ce jeudi 30 mai, le Groupement transfrontalier européen a reçu dans ses locaux, l’Inspecteur des Affaires sociales (IGAS) et deux Inspecteurs des Finances (IGF). Ces experts nommés par le Gouvernement ont pour mission d’étudier les conséquences de la fin de l’assurance privée des frontaliers prévue le 31 mai 2014.

En préambule, Guylaine Riondel-Besson, juriste et directrice des services au Groupement transfrontalier européen, a rappelé aux inspecteurs l’importance de l’assurance privée pour les travailleurs frontaliers, seul régime qui leur a permis d’obtenir une sécurité juridique durant ces 50 dernières années, puisque selon les évolutions législatives, le frontalier était soit exclu des régimes de base français et suisse, soit accepté mais de façon facultative et sous conditions.

Guylaine Riondel-Besson a également démontré que le système de coordination de Sécurité sociale dans lequel basculeraient les travailleurs frontaliers le 1er juin 2014, n’apportait pas de solutions aussi appropriées que celles du régime privé, notamment dans le cadre des soins programmés.

Michel Charrat est également revenu sur les impacts négatifs qui découleraient de la suppression de l’assurance maladie privée, notamment le poids économique pour la région et pour les familles frontalières. A cet effet, Michel Charrat a remis aux inspecteurs un recueil de plus de 200 témoignages reçus.

A leur tour, les trois inspecteurs ont précisé aux représentants du Groupement transfrontalier européen le cadre de leur mission consistant à apprécier les conséquences individuelles et collectives  tant économiques que sociales de ce changement. Les experts ont notamment précisé qu’ils devaient formuler des propositions pour permettre la continuité des soins engagés en Suisse.

Au final, les inspecteurs ont apprécié la technicité du dossier présenté par le Groupement. Ils ont pris acte de nos arguments et de notre souhait de maintenir l’assurance privée.

Ils vont poursuivre leurs travaux pour rendre, à la fin du mois de juillet, un rapport au Gouvernement. Ils nous ont confirmé rester en contact avec le Groupement d’ici là.