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Le Conseil général du Haut-Rhin apporte son soutien aux frontaliers

21/06/2013

Le Conseil Général du Haut-Rhin a voté, ce vendredi 21 juin, à l'unanimité, une motion demandant au Gouvernement français de maintenir le droit d’option pour les travailleurs frontaliers.
Les Conseillers Généraux, réunis en sessions plénière, ont souligné les multiples effets négatifs pour les travailleurs frontaliers et pour l’économie haut-rhinoise, de la suppression de l’assurance privée des frontaliers.

Ils considèrent que le régime de base français est inadapté à la situation particulière des travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse.

En conséquence, ils :
  • Demandent une prise en considération des conséquences sociales, économiques et fiscales de la suppression du régime actuellement en vigueur.
  • Soutiennent le maintien du libre choix des frontaliers en matière d’assurance maladie au-delà de 2014 et sans limite temporelle.
  • Donnent mandat au Président du Conseil Général pour saisir les autorités nationales en charge de ce dossier.