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Fiscalité frontaliers : clients UBS, respect des obligations fiscales

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03/09/2013

Certains de nos adhérents nous ont signalé avoir reçu un courrier de l’UBS leur demandant de bien vouloir se mettre en conformité avec les obligations fiscales de déclaration des comptes et intérêts. Explications :
Il ne s’agit pas d’une nouveauté. En effet, selon la législation française, tout résident français doit, d’une part déclarer les comptes détenus à l’étranger sous peine d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré et d’autre part déclarer tous les revenus acquis et notamment les intérêts de ces comptes.

Les clients UBS ont alors deux possibilités : ils peuvent décider de régulariser leur situation et d’accepter la divulgation volontaire. Dans ce cas cela signifie que l’UBS communiquera à l’Administration fiscale suisse tous les avoirs de ses clients, informations qui seront ensuite transmises à l’Administration fiscale française. En cas de refus, l’UBS clôturera les comptes non déclarés.

Attention, à ce jour, seule la banque UBS a mis en place cette procédure, mais tous les contribuables domiciliés en France sont soumis à cette obligation fiscale de déclaration des comptes et des intérêts. Si vous ne vous êtes pas mis en conformité avec ces obligations fiscales, il est encore temps de procéder à cette régularisation.

N’hésitez pas à contacter le Groupement transfrontalier européen pour tout renseignement à ce sujet.