24/09/2013
Le rapport des experts nous est parvenu hier soir. Vous trouverez ci-joint une synthèse de ce rapport effectué par notre service Études et recherches juridiques.
Le rapport des experts nous est parvenu hier soir. Vous trouverez ci-joint une synthèse de ce rapport effectué par notre service Études et recherches juridiques.
Le Bureau directeur du Groupement transfrontalier européen se réunit
également ce soir, mardi 24 septembre, pour prendre position et décider
des actions à entreprendre.