Barèmes d’imposition : Notre réunion avec l’administration fiscale genevoise

Lors de cette réunion, les conséquences de la mise en œuvre des nouveaux barèmes ont été abordées. Deux nouveaux barèmes seront bien créés, les barèmes C et H.

Le barème C aura des impacts directs sur les couples mariés, dont l’un travaille à Genève et l’autre dans un autre canton ou en France, puisqu’il prendra en compte un salaire fictif, jusqu’à un plafond maximum de 65 100 CHF.

Le Groupement transfrontalier européen a démontré à l’administration fiscale genevoise que les revenus perçus en France étaient  en moyenne deux fois et demi inférieurs à ceux versés en Suisse et que le fait d’additionner un salaire fictif surévalué à celui du frontalier serait extrêmement pénalisant et ne reflèterait en rien la réalité.

Le Groupement transfrontalier européen a donc préconisé la prise en compte du salaire réel  du conjoint.

Le Canton de Genève, contrairement aux autres cantons, a entendu nos arguments et nous présentera prochainement des solutions adaptées, qui permettront de se rapprocher beaucoup plus du salaire réel du conjoint.

Les taux d’imposition seront quant à eux connus dans le courant du mois de décembre.