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Barèmes d’imposition : Notre réunion avec l’administration fiscale genevoise

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10/10/2013

La commission de l’imposition à la source, dont le Groupement transfrontalier européen est membre, s’est réunie mardi 8 octobre dernier, à Genève.
Lors de cette réunion, les conséquences de la mise en œuvre des nouveaux barèmes ont été abordées. Deux nouveaux barèmes seront bien créés, les barèmes C et H.

Le barème C aura des impacts directs sur les couples mariés, dont l’un travaille à Genève et l’autre dans un autre canton ou en France, puisqu’il prendra en compte un salaire fictif, jusqu’à un plafond maximum de 65 100 CHF.

Le Groupement transfrontalier européen a démontré à l’administration fiscale genevoise que les revenus perçus en France étaient  en moyenne deux fois et demi inférieurs à ceux versés en Suisse et que le fait d’additionner un salaire fictif surévalué à celui du frontalier serait extrêmement pénalisant et ne reflèterait en rien la réalité.

Le Groupement transfrontalier européen a donc préconisé la prise en compte du salaire réel  du conjoint.

Le Canton de Genève, contrairement aux autres cantons, a entendu nos arguments et nous présentera prochainement des solutions adaptées, qui permettront de se rapprocher beaucoup plus du salaire réel du conjoint.

Les taux d’imposition seront quant à eux connus dans le courant du mois de décembre.