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Caisse des Français de l'Étranger : précisions

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25/11/2013

Suite au congrès du CDTF de ce week-end, nous recevons des demandes d’information au sujet de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et de la possibilité pour les frontaliers d’y cotiser. Après avoir étudié cette question, nous n’avons pas suivi cette piste. Explications :
1/ Les conditions d’accès à la CFE
  • La Caisse des français de l’étranger n’est accessible qu’aux expatriés et non aux frontaliers. C'est-à-dire que peuvent en bénéficier les assurés sociaux qui quittent la France pour aller physiquement s’installer et travailler à l’étranger. Il faudrait donc un changement de statut pour que les frontaliers puissent y accéder.
  • La CFE est réservée aux personnes de nationalité française, ou de nationalité de l’un des États membres de l’EEE ou de nationalité Suisse, ayant préalablement été affiliées au système français de sécurité sociale. Il est nécessaire d’avoir cotisé au moins 10 ans en France avant de prétendre à ce régime. Cette condition exclut les frontaliers qui n’ont jamais été affiliés au système français.

2/ Les cotisations à la CFE
  • La cotisation au régime de base maladie/maternité est basée sur un plafond qui varie en fonction du salaire brut de l’expatrié. Les soins prodigués dans le pays d’expatriation sont remboursés par la CFE sur la base des tarifs et taux de la sécurité sociale française (par exemple 16 euros pour une consultation chez un médecin généraliste). Il faut ensuite rajouter une complémentaire, dont le prix est calculé en fonction du pays de résidence de l’expatrié. Or, il se trouve que la complémentaire proposée pour la Suisse est la plus élevée des pays du monde, avec les États-Unis.

3/ Les cotisations CSG-CRDS

  • Si la Caisse des français de l’étranger peut être avantageuse pour les expatriés, c’est parce qu’ils ne cotisent pas à la CSG-CRDS, étant non-résidents fiscaux en France. Or, les travailleurs frontaliers ont leurs résidences fiscales en France, ils seraient donc assujettis en plus à la CSG-CRDS pour la part afférente à l’assurance maladie/maternité.

4/ La prise en charge des soins
  • La CFE étant un régime spécifique pour les expatriés, elle couvre les soins dans le pays d’expatriation et, de façon limitée, les soins dispensés en France lors du séjour (vacances). Cette prise en charge des soins en France nécessite par ailleurs une cotisation supplémentaire à la CFE.

5/ Notre position
  • Les conditions de la CFE ne sont donc pas adaptées à la situation du frontalier, puisque nous  aurions de nouveau un problème de restriction dans l’accès aux soins, de part et d’autre de la frontière, et notamment en France.
  • Compte tenu des conditions d’affiliation à la CFE, tous les frontaliers ne peuvent pas adhérer, ce qui conduit à une inégalité de traitement qui n’est pas acceptable.
  • La cotisation à la CFE coûterait plus cher aux frontaliers que la cotisation CMU actuelle du fait de la CSG-CRDS. En revanche, la cotisation CMU actuelle n’étant pas plafonnée, nous revendiquons un plafonnement de la cotisation CMU, à l’instar de la cotisation CFE.
  • Nous ne pensons donc pas aujourd’hui que demander l’affiliation à la CFE soit à l’avantage des travailleurs frontaliers. La CMU et la CFE relevant toutes les deux de la Sécurité sociale, il nous semble plus judicieux de peser sur le Gouvernement afin d’aménager la CMU pour les frontaliers (taux de cotisation, accès des soins en Suisse, plafonnement, etc.).