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Assurance maladie, compte-rendu de notre réunion avec la ministre de la Santé

20/01/2014

Les associations de frontaliers ont été reçues par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Celle-ci a confirmé la volonté du gouvernement de mettre un terme à l’assurance privée des frontaliers comme prévu dans la loi.
La ministre a annoncé que le taux de cotisation à 6% sera prolongé jusqu’au 1er janvier 2016 et qu’il sera stabilisé à 8 % pour les années suivantes.

La ministre a confirmé la continuité de la prise en charge par la Sécurité sociale des soins entamés en Suisse sans limitation de délai. Un point crucial pour les frontaliers qui suivent des traitements lourds en Suisse.

Elle a également annoncé la possibilité pour les frontaliers de choisir un médecin traitant en Suisse « afin de pouvoir respecter le parcours de soins et bénéficier d’un meilleur remboursement ».

D’autre part, les soins ambulatoires réalisés en Suisse seront remboursés sans autorisation préalable.

Pour les frontaliers habitant dans un désert médical (pays de Gex), Marisol Touraine a confirmé dans son communiqué de presse, que l’accès aux soins hospitaliers sera facilité.

Pour adapter l’accès aux soins en Suisse, la validité de la carte européenne d’assurance maladie (qui permettra de se faire rembourser) sera portée à 2 ans au lieu d’un an.

Concernant le plafonnement de la cotisation CMU, Marisol Touraine a soulevé le principe d’équité avec les autres assurés sociaux mais se dit prête à négocier l’exonération du capital 2ème pilier en cas de rapatriement dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR).

Retrouvez tous ces éléments dans le communiqué de presse du ministère des Affaires sociales (dans la zone de téléchargement à droite).


De nombreux points de désaccord subsistent et n’ont malheureusement pas pu être traités lors de cette rencontre. Le Groupement transfrontalier européen réunit son Bureau Directeur demain soir afin de prendre position sur la suite à donner à ce dossier.

Afin de faire un point complet sur ce dossier, de rendre compte de la réunion du 20 janvier, de présenter sa position, le GTE organise des Assemblées générales extraordinaires. Elles auront lieu les :

  • Mercredi 22 janvier 2014 à Morteau, au Théâtre (place de la Halle) - 18h30 ;
  • Jeudi 23 janvier 2014 à Pontarlier, salle Morand - 18h30 ;
  • Mardi 28 janvier 2014, 19 h à Saint-Genis-Pouilly, salle Jean Monnet ;
  • Mardi 4 février 2014 à 19h, à Annemasse, salle Martin Luther King.

Ces assemblées générales extraordinaires sont ouvertes à tous.


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