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Le GTE reçu au Ministère des Finances

05/03/2014

Le GTE  a été reçu hier, à Paris, au Ministère des finances pour évoquer l’ensemble des dossiers frontaliers : immigration, imposition, assurances sociales, assurance maladie, …
Au cours de cet entretien, nous avons sensibilisé le Gouvernement aux effets du vote suisse du 9 février dernier, ainsi que de la nouvelle règle d’imposition à la source des frontaliers.
Le GTE et ses représentants ont demandé au Gouvernement de se montrer extrêmement ferme pour défendre les frontaliers face au Conseil fédéral.

Nous avons ensuite discuté du dossier de l’assurance maladie et plus précisément du calcul du Revenu fiscal de référence (RFR), sur lequel sera basé la cotisation CMU.
Nous avons de nouveau demandé au Gouvernement d’exclure les revenus immobiliers, ainsi que les capitaux 2ème et 3ème Piliers du RFR.
Nous attendons désormais des réponses concrètes de la part du Ministère des finances.