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Assurance maladie, le courrier de la Ministre des Affaires Sociales

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07/04/2014

Nous avons reçu ce jour un courrier de Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé qui confirme la mise en place de la réforme de l’assurance maladie des frontaliers à compter du 1er juin 2014.

En réponse aux demandes du Groupement transfrontalier européen, elle confirme également :
  • la possibilité pour les frontaliers de choisir un médecin traitant en France ou en Suisse ;
  • le remboursement des soins ambulatoires réalisés en Suisse ; 
  • la prise en charge et la poursuite des soins lourds entamés en Suisse avant le 1er juin 2014 avec un remboursement sur la base du régime suisse ;
  • la durée de validité de la carte européenne d’assurance maladie, qui passera de un an à deux ans afin de faciliter l’accès à ces droits.
Quant au Pays de Gex, Madame la ministre demande aux CPAM frontalières de porter une attention particulière aux demandes de soins programmés en Suisse.

Concernant le calcul de la cotisation CMU sur la base du revenu fiscal de référence, le Groupement transfrontalier européen poursuit ses actions auprès du nouveau ministre des Finances, Michel Sapin.

Retrouvez le courrier de la ministre.

Consultez notre dossier dédie à la reforme de l'assurance maladie du frontalier.